Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant modification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-mentionné,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 16 avril 1996 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société AGIP Tunisia BV d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis 'Jenein Nord",
Vu la demande du 9 décembre 1997, déposée à la direction générale des mines, par laquelle la société "Agip Tunisia BV" a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis "Jenein Nord" au profit de la société "Anadarko Tunisia Company",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 février 1998,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article Premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Agip Tunisia BV dans le permis Jenein Nord au profit de la société Anadarko Tunisia Company.
à la suite de cette cession les pourcentages de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :
Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50%
Agip Tunisia BV : 25%
Anadarko Tunisia Company : 25%
Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 10 juillet 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui