Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n°89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur tel que modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996,
Arrête :
Article premier. - Le tableau n° 2 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Tozeur et figurant à l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé est refondu comme suit :
| Cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délegation | Imada | |
| Nefta | Nefta | Assyl, Ayoun, Waha, Sounni et Chaffii Chérif |
| Tozeur | Tozeur | Blad Hadhr, Haouadef, Zebda, Hay Matar, Helba et Izdhar |
| Hazoua | Hazoua | Hazoua, Htam et Ouled Grissi |
| Dégache | Dégache | Dégache nord, Dégache sud, Mahassen Sebaâ Abar, Bouhllel, Dgoumès, El Hamma, Nemlat et Chakmou |
| Tamegza | Tamegza | Ain Karma, Midès, Tamegza, Chebika et Foum Khanga |
Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans
Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.
Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.
Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.