Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 84-26 du 11 mai 1984, portant création de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment l'article 10 bis,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant la loi de finances pour la gestion 1991 et notamment l'article 68,
Vu le décret n° 84-988 du 27 août 1984, portant organisation administrative et financière de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique tel que modifié et complété par le décret n° 96-1255 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997 relatif aux modalités d'exercice de tutelle des entreprises publiques, l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'organigramme de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord, est fixé conformément aux schéma de l'organigramme et annexe joints au présent décret.
p. 1708Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les tâches qui incombent à chaque poste de travail. La nomination aux postes fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément au décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Art. 3. - La société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord, est appelée à élaborer un manuel de procédure qui arrête les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche qui relève des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre elles.
Le manuel de procédure doit être mis à jour chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et le ministre du développement économique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali