Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-58 du 28 juillet 1997,
Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu la loi n° 81-6 du 12 février 1974, relatif au régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1981, relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-291 du 3 février 1997,
Vu le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans le secteur agricole et non agricole et notamment son article 30,
p. 1720Arrête :
Article premier. - Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants attribuées dans le cadre du décret susvisé n° 95-1166 du 3 juillet 1995 sont revalorisées en applicantant à leur montant un coefficient multiplicateur conformément au barème suivant :
| Année d'ouverture du droit à pension | Coefficient applicable au secteur non agricole | au secteur agricole |
|---|---|---|
| 1984 | 2,33600 | 1,07551 |
| 1985 | 2,15101 | 1,07551 |
| 1986 | 2,00171 | 1,07551 |
| 1987 | 1,88387 | 1,07551 |
| 1988 | 1,74798 | 1,07551 |
| 1989 | 1,62448 | 1,07551 |
| 1990 | 1,50807 | 1,07551 |
| 1991 | 1,41490 | 1,07551 |
| 1992 | 1,31310 | 1,07551 |
| 1993 | 1,24388 | 1,07551 |
| 1994 | 1,19366 | 1,07551 |
| 1995 | 1,14286 | 1,07551 |
| 1996 | 1,07551 | 1,07551 |
| 1997 | 1,03684 | 1,03684 |
| 1998 | 1,00000 | 1,00000 |
Pour les pensions de survivants, est prise en considération le cas échéant pour la détermination du coefficient multiplicateur, la date d'ouverture du droit à pension de vieillesse ou d'invalidité ayant fait l'objet de reversion.
Art. 2. - Les majorations prévues par le présent arrêté ne peuvent être cumulées avec les augmentations découlant de l'application des dispositions de l'article 29 du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 susvisé.
Au cas où l'assuré social à bénéficié ou pourrait bénéficier des dispositions de l'article 29 du décret n° 95-1166 susvisé, l'augmentation découlant de l'application du présent arrêté ne sera accordée que si son rendement financier est meilleur pour l'allocataire de la pension.
Art. 3. - La révalorisation prévue par le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1998.
Tunis, le 29 juillet 1998.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui