Décret n° 98-1535 du 27 juillet 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 1998

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail,

Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail et notamment son article 2, tel que modifié par le décret n° 96-915 du 8 mai 1996,

Vu le décret n° 96-1999 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail et fixant l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiant de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-909 du 19 mai 1997, fixant le montant de la deuxième tranche de 1997 de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail au titre de 1998 prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 1998.

Zine El Abidine Ben Ali