Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office national de l'huile, ratifié par la loi n° 70-53 du 20 novembre 1970 tel que modifié par la loi n° 94-37 du 24 février 1994,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, fixant le statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu le décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile tel qu'il a été modifié par les décrets n° 73-32 du 22 janvier 1973, n° 73-84 du 5 mars 1973 et n° 80-409 du 15 avril 1980,
Vu le décret n° 76-944 du 4 novembre 1976, portant statut particulier du personnel de l'office national de l'huile,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'organisation des structures de l'office national de l'huile,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office national de l'huile est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° du, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office national de l'huile.
Art. 3. - L'office national de l'huile est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ses structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de l'agriculture et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali