Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé;

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 92-49 du 18 mai 1992 portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 25 septembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société nationale Hongroise du pétrole et du Gaz d'autre part;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991 portant institution du permis de recherche de substances minérales de second groupe dit permis "Kébili";

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis "Kébili";

Vu l'arrêté du 6 mars 1996, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis "Kébili";

Vu l'arrêté du 14 décembre 1996, portant extension d'une année de la période initiale du permis "Kébili";

Vu l'arrêté du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis "Kébili";

Vu la lettre du 9 septembre 1993 par laquelle la société nationale Hongroise du pétrole et du gaz a notifié le changement de sa dénomination en Mol Hungarian Oil et gas company;

Vu la lettre d'agrément signée le 14 août 1997 entre l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et Mol Hungarian Oil et gas company concernant la participation ultérieure d'ETAP dans la concession "Sabria";

Vu la lettre du 2 juin 1998 par laquelle la société Mol Hungarian Oil et gas company a notifié le changement de sa dénomination en Mol Tunisia Oil and Gas Limited;

Vu la demande déposée le 5 novembre 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Hungarian Oil et gas company, ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sabria" s'étendant sur une superficie de 104 kilomètres carrés;

Vu la demande complémentaire déposée le 24 février 1998 à la direction générale des mines;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 février 1998;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria" au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Tunisia Oil and Gas limited.

Art. 2. - Cette concession, située dans le gouvernorat de Kébili, couvre 104 kilomètres carrés, et est délimitée conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3. - La concession "Sabria" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 17 novembre 1998.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui