Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-2336 du 23 novembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bouzenna délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Bkibika

Publié au Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 1998, page 2347

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Décrète :

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nue à vocation agricole, non immatriculées, sises à Bouzenna délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Bkibika, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSuperficie expropriéeNoms des présumés propriétaires
110h31a45caHéritiers de Omar Ben Ali Ben Hcine ou Houcine
220h31a30caHéritiers de Boumnijel Ben Ali Ben Imhimed
330h07a07caHéritiers de Mohamed Ben Amor Ben Imhimed
450h26a86caHéritiers de Bel Aid Ben Ali Ben Imhimed
540h38a19caHéritiers de Ahmed Ben Mohamed Ben El Kilani
120h58a36ca" " " "
6130h13a72caMohamed Ben Hamda Ben Ali Ben Rahim ou Rhayem
770h67a69caOmar Ben Ali Ben Houcine ou Hcine
8161h07a59caAyachi Ben El Adel Ben Houcine ou Hcine
9230h81a17caHéritiers de Hacen Ben Ahmed
240h23a93ca" " " "
60h57a13ca" " " "
90h20a23ca" " " "
1080h40a65caHéritiers de Mohamed Ben El Kilani
100h30a97ca
250h84a70ca
260h11a10ca
270h07a30ca
110h19a07ca
p. 2348
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSuperficie expropriéeNoms des présumés propriétaires
11140h05a60caHéritiers de Amara Ben Ali Ben Kouraïchi ou Guerichi
12151h42a35caHéritiers de Mabrouk Ben Amara
13170h84a29caHéritiers de Mohamed Ben Nasr
14181h27a61caHéritiers de Mohamed Ben Amor Ben Smida
Héritiers de Khemais Ben Rhim ou Rhayem Ben Amor Ben Smida
Héritiers de Mohamed Ben Rhim ou Rhayem Ben Amor Ben Smida
Héritiers de Ali Ben Amor Ben Smida
Héritiers de Hcine Ben Amor Ben Smida
15211h07a43caHéritiers de Othmen ou Hethmen Ben Amor
16280h04a05caHéritiers de Messaoud Ben Nasr
17290h11a25caHéritiers de Hédi Ben Ali Ben Mohamed Koraïchi ou Guerichi
302h08a00ca
220h21a84ca
18190h31a99caHéritiers de Ali Ben Mohamed Koraïchi ou Guerichi
200h24a20ca

Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-2336 du 23 novembre 1998, JORT n° 96 du 1er décembre 1998, p. 2347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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