Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont ratifiés la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le protocole y afférent annexés à la présente loi et conclus à Beyrouth le 24 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 novembre 1998.