Le ministre des finances,
Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7,
Vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité,
Arrête :
Article premier. - Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :
- Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM (NC : 16)
- Norme comptable relative au contrôle interne et l'organisation comptable dans les OPCVM (NC : 17)
- Norme comptable relative au traitement du portefeuille - titres et des autres opérations effectuées par les OPCVM (NC : 18).
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 1999.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui