Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26 tel que modifiée et complétée par la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999.
Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 98-1042 du 5 mai 1998.
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'industrie et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières, du tourisme et de l'artisanat et de certaines activités de services et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par l'article 23 du code d'incitations aux investissements est fixée en annexes 1, 1(bis), 2 et 2(bis).
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, du développement économique et du tourisme et de l'artisanat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
ANNEXE 1
Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services
- Les délégations de Béja Nord, Béja Sud et de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
- Les délégations de Zaghouan, d'El Fahs et de Bir M'chargua du gouvernorat de Zaghouan,
- La délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse,
- La délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,
- la délégation de Mereth du gouvernorat de Gabès,
- Les délégations de Sidi Alouane et de Melloulech du gouvernorat de Mahdia,
- Les délégations de Kairouan Nord et de Kairouan Sud du gouvernorat de Kairouan.
ANNEXE 1 (bis)
Zones d'encouragement du développement régional prioritaires pour les secteurs des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services
- Gouvernorat de Kébili,
- Gouvernorat de Tozeur,
- Gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Gouvernorat de Kasserine,
- Gouvernorat du Kef,
- Gouvernorat de Gafsa,
- Gouvernorat de Jendouba,
- Gouvernorat de Siliana,
- Gouvernorat de Tataouine,
- les délégations d'El Ala, de Hajeb El Ayoun, d'Echebika, de Sbikha, de Haffouz, de Nasrallah, de Oueslatia, de Bouhajla et de Cherarda du gouvernorat de Kairouan,
- Les délégations de Nefza, de Amdoun, de Testour, de Teboursouk, de Goubellat et de Tibar du gouvernorat de Béja,
- Les délégations d'Ez-zeriba, d'Ennadhour et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
- la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
- Les délégations de Matmata Ancienne, de Matmata Nouvelle d'El Hamma et de Menzel El Habib du gouvernorat de Gabès,
- Les délégations d'El Ghraiba, d'El Amra, de Agareb, de Djebeniana, de Bir Ali Ben Khélifa, de Skhira, d'El Hancha et de kerkennah du gouvernorat de Sfax,
- Les délégations de Ouled Chamekh, de Hébira, d'Essaouassi et de Chorbane du gouvernorat de Mahdia,
- Les délégations de Djoumine, de Sedjnane et de Ghezala du gouvernorat de Bizerte,
- Les délégations de Medenine Nord, de Medenine Sud, de Sidi Makhlouf, de Ben Guerdane et de Béni Khédeche du gouvernorat de Medenine.
ANNEXE 2
Zones d'encouragement du développement régional pour le secteur touristique
Tourisme Saharien :
- Le gouvernorat de Tozeur
- Le gouvernorat de Kébili.
- Les délégations de Remada et de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine
- Les délégations d'El Hamma et de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès
- Les délégations de Gafsa Nord, de Sidi Aïch, de Ksar, de Gafsa Sud, de Guetar, de Belkhir et de Snad du gouvernorat de Gafsa.
Tourisme de montagne :
- Les délégations de Bir Lahmar, de Tataouine Nord, de Tataouine Sud, de Ghomrassen et du Smar du gouvernorat de Tataouine.
- La délégation de Béni Khédeche du gouvernorat de Medenine.
- Les délégations de Matmata Nouvelle et de Matmata Ancienne du gouvernorat de Gabès
Le tourisme côtier du nord :
- Les délégations de Tabarka et de Aïn Drahem du gouvernorat de Jendouba
- La délégation de Nefza du gouvernorat de Béja
Le tourisme culturel :
- Dougga (délégation de Teboursouk)
- Bullarégia (délégation de Jendouba Nord)
- Chemtou (délégation de Jendouba Nord)
- Makhtar (délégation de Makhtar)
- Sbeitla (délégation de Sbeitla)
- Le Kef (délégation du Kef)
- Utique (délégation de d'Utique)
- Uthina (délégation de Mornag)
- Kerkouane (délégation de Hammam Ghezaz)
- El Jem (délégation d'El Jem)
- Kairouan (délégation de Kairouan)
- Oueslatia (délégation de Oueslatia)
- Kesra (délégation de Kesra)
- Hidra (délégation de Hidra)
- Siliana (délégation de Siliana)
- Tibourboumajus (délégation d'El Fahs)
- Tibar (délégation de Tibar)
- Testour (délégation de Testour).
Le tourisme Thermal :
- Zaghouan (délégation de Zaghouan)
- Jebel-Oust (délégation de Bir M'charga)
- Ez-Zriba (délégation de Ez-Zriba)
- Hammam Mellègue (délégation du Kef ouest).
Le tourisme vert et écologique :
- Parc d'Ichkeul (délégation de Tinja)
- Parc de Bou Hedma (délégation de Mezzouna)
- Parc de Chaâmbi (délégation de Kasserine)
- Île de Kerkennah (délégation de Kerkennah)
ANNEXE 2 (bis)
Zones d'encouragement au développement régional pour le tourisme saharien (zones de reconversion minière)
- Les délégations de Moularès, de Metlaoui de Redeyef et de M'dhilla du gouvernorat de Gafsa.