Arrêté du ministre du transport du 9 mars 1999, portant approbation des tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur les grandes lignes de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22,

Vu la loi 98-90 du 2 novembre 1998 relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens, telle que modifiée par les textes subséquents,

Arrête :

Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté relatives aux tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur les grandes lignes de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui prend effet à compter du 8 février 1999.

Tunis, le 9 mars 1999.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXES AUX CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS POUR LE TRANSPORT DES VOYAGEURS & BAGAGES SUR LES GRANDES LIGNES

CHAPITRE I

TRANSPORT DE VOYAGEURS

NOMINATIONS