Les ministres des finances et de la culture,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment son article 70,
Vu le décret n° 92-2215 du 31 décembre 1992, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 97-2506 du 29 décembre 1997, portant répartition article par article des crédits ouverts par la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu l'arrêté n° 21 du 29 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts au titre premier du budget du ministère de la culture, chapitre 21,
Arrêtent :
Article premier. - Les droits d'inscription des élèves dans les différentes classes de musique au centre national de la musique et des arts populaires sont fixés comme suit :
- soixante dinars (60d,000) pour l'année préparatoire
- quatre vingt dinars (80d,000) pour les première, deuxième et troisième année,
- cent dinars (100d,000) pour les quatrième, cinquième et sixième année,
Art. 2. - Les droits sont payés sur deux tranches :
- une première tranche (75%) au début du mois de septembre de chaque année,
- une deuxième tranche (25%) au début du mois de janvier de la nouvelle année budgétaire.
Art. 3. - Le directeur du centre national de la musique et des arts populaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1999.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui