Ministère de la culture

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant modification de l'arrêté du 8 avril 1996 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 1999, page 551

Les ministres des finances et de la culture,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique telle que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997,

Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'arrêté du 8 avril 1996 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.

Arrêtent :

Article premier. - Le droit d'entrée au parc archéologique de Carthage inscrit à la catégorie A, est fixé à 5d,200 (cinq dinars deux cents millones) TVA comprise.

Les droits d'entrée aux autres musées, monuments historiques et sites archéologiques demeurent inchangés.

Art. 2. - Tous les autres articles de l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques demeurent inchangés.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1999.

Tunis, le 25 mars 1999.

Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, JORT n° 29 du 9 avril 1999, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la culture