Présidence de la République

Décret n° 99-953 du 4 mai 1999, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 1999, page 685

Voir le PDF officiel (p. 685) Tout le numéro 37

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Abdelhakim Bouraoui est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique,

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1999

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 99-953 du 4 mai 1999, JORT n° 37 du 7 mai 1999, p. 685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.