Décret n° 99-1236 du 4 juin 1999, portant organisation de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Président de la République ;

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n°90-49 du 7 Mai 1990, portant création de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne telle que modifiée et complétée par la loi n°97-39 du 2 Juin 1997 et notamment son article 4 ;

Vu le décret n°82-1638 du 25 Décembre 1982, portant organisation de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne tel que modifié et complété par le décret n°83-1118 du 3 Décembre 1983 ;

Vu le décret n°90-767 du 14 Mai 1990, relatif à la création d'une radio annexe à Monastir ;

Vu le décret n°90-768 du 14 Mai 1990, relatif à la création d'une radio annexe à Sfax ;

Vu le décret n°90-1166 du 29 Juin 1990, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne,

Vu le décret n°91-1472 du 14 Octobre 1991, portant création d'une radio annexe au Kef ;

Vu le décret n°91-1473 du 14 Octobre 1991, portant création d'une radio annexe à Gafsa;

Vu le décret n°92-942 du 11 Mai 1992, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu le décret n°93-1222 du 7 Juin 1993, portant création d'une radio annexe à Tataouine ;

Vu le décret n° 98-1999 du 19 Octobre 1998 portant création d'une télévision annexe à Tunis dénommée Canal 21.

Vu le décret N° 98-2000 du 19 Octobre 1998 portant création d'une radio annexe à Tunis dénommée Radio -Jeunesse ;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du tribunal Administratif ;

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - Le présent décret porte organisation des différents services de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Art. 2. - Pour l'accomplissement de sa mission, l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne comprend les structures suivantes :

• La Présidence de l'E.R.T.T
• Le Secrétariat Général
• La Direction Générale des Chaînes TV
• La Direction Générale des Chaînes Radio

CHAPITRE DEUX

LA PRESIDENCE DE L'ETABLISSEMENT

Art. 3. - L'Etablissement est dirigé par un Président qui exerce ses activités conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la loi n°90-49 du 7 Mai 1990 telle que modifiée par la loi n° 97-39 du 2 Juin 1997.

Le Président de l'Etablissement peut se faire aider dans sa tâche par des chargés de mission qui seront nommés par décret.

La présidence de l'Etablissement constitue l'organe supérieur de contrôle de la gestion administrative, financière, technique et de la programmation de l'ensemble des services de l'Etablissement.

Elle veille à l'exécution de la politique de développement et de la promotion du secteur audiovisuel national dans son ensemble.

Sont rattachés directement à la Présidence de l'Etablissement :

• les groupes d'études et de recherches
• l'inspection
• le coordonnateur des services de l'information
• la direction de la coordination des services techniques
• la direction de la planification et du développement général
• la direction de la communication
• la direction des affaires juridiques
• la direction des relations extérieures
• le service du bureau d'ordre central
• le service du secrétariat du conseil consultatif
• le service du secrétariat de la commission des marchés

I - Les groupes d'études et de recherches

Art. 4. - Il peut être créé des groupes d'études et de recherches relevant directement de l'autorité du président de l'ERTT, pour l'accomplissement de missions à caractère occasionnel, du ressort de l'Etablissement de la RTT.

Les groupes d'études et de recherches examinent les projets se rapportant à la Technique, à la production, aux programmes et à la gestion.

Les groupes d'études et de recherches sont composés par un ensemble de cadres ayant une expérience requise et dont les activités sont supervisées par un chef.

Les groupes d'études et de recherches sont créés et supprimés par décision du président de l'Etablissement, qui fixe les objectifs, les attributions, les effectifs, les moyens, et les délais de réalisation.

II - L'inspection

Art. 5. - L'inspection est chargée sous l'autorité directe du président de l'E.R.T.T du contrôle et de l'inspection de la gestion des services centraux et régionaux administratifs, financiers et techniques de l'Etablissement.

Elle est également chargée de procéder aux enquêtes administratives et d'accomplir les missions que le Président juge utile de lui confier.

Elle donne son avis sur tous les textes et règlements ayant trait à la gestion administrative et financière, à l'organisation des services administratifs et aux structures et méthodes de gestion.

A ce titre, les membres de l'inspection sont habilités, sous l'autorité directe du Président, à procéder à une mission permanente de contrôle, d'investigation tendant à relever toute défaillance dans la marche des services, et à vérifier la régularité de leur gestion administrative et financière.

Ils procèdent également à des missions d'études en vue de formuler toutes recommandations de nature à améliorer le fonctionnement des services et l'accroissement de leur productivité.

En application des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection sont habilités à requérir la communication immédiate de toute information et la production de tout document qu'ils estiment utile pour l'accomplissement de leur mission.

Ils disposent à ces fins des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Chaque mission d'inspection donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Président de l'établissement.

Art. 6 : Le corps de l'inspection de l'E.R.T.T, comprend les emplois fonctionnels suivants :

• Un (1) inspecteur principal des services administratifs, financiers et techniques ayant rang et prérogatives de directeur.

Il est nommé par décret et bénéficie des indemnités et avantages accordés à cette fonction.

• Deux (2) inspecteurs principaux - adjoints des services administratifs, financiers et techniques ayant rang et prérogatives de sous-directeurs.

• Deux (2) inspecteurs des services administratifs et financiers ayant rang et prérogatives de chefs de service.

Les inspecteurs principaux adjoints et les inspecteurs sont nommés conformément aux dispositions de l'article 160 du statut particulier de l'E.R.T.T et bénéficient des indemnités et avantages accordés à ceux-ci.

III - Le coordonnateur des services de l'information

Art. 7. - Le coordonnateur des services de l'information a pour mission notamment :

• de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière d'information.

• d'assurer la coordination des couvertures et le suivi des événements politiques et socio-économiques nationaux et internationaux à prendre en compte par les chaînes radio et TV.

Il a rang et prérogatives d'un directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à cette fonction.

IV - La direction de la coordination des services techniques

Art. 8. - La Direction de la coordination des services techniques est chargée notamment :

• d'auditer et de contrôler l'exploitation des services techniques centraux et annexes de l'Etablissement.

• de coordonner avec les services concernés la représentation technique internationale et de veiller à l'application des normes et des standards de Radiodiffusion, Télévision.

• d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures techniques communes de l'Etablissement (Energie, fluides...).

Elle comprend deux (2) sous-directions.

Art. 9. La sous-direction des infrastructures techniques communes

Elle est chargée notamment :

• d'assurer la gestion, l'entretien et le bon fonctionnement des infrastructures communes.

• d'assurer l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations d'énergie (courants forts et courants faibles).

• d'assurer l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations de fluides (climatisation, chauffage et plomberie).

• d'élaborer les instructions pour une utilisation rationnelle des équipements.

Elle comprend deux (2) services :

a- le service énergie

b- le service climatisation

Art. 10. - : La sous-direction du contrôle technique

Elle est chargée notamment :

• de procéder à une mission permanente de contrôle et d'investigation tendant à relever toutes défaillances dans la marche des services techniques,

• de vérifier la régularité et l'application des normes et méthodes d'utilisation et d'exploitation du matériel, et des équipements.

V - La direction de la planification et du développement général

Art. 11. - La direction de la planification et du développement général est chargée notamment de coordonner en collaboration avec les services et parties concernés, les études, les recherches, les actions de planification, d'organisation et de méthode et de

développement permettant à l'ensemble des secteurs professionnels de suivre l'évolution du paysage audiovisuel mondial.

Elle comprend trois (3) sous-directions.

Art. 12. - La sous-direction de la planification et de projets

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer avec les services concernés, les plans directeurs de développement à long et moyen terme.
• d'assurer le suivi de l'évolution du secteur audiovisuel et de définir la politique de l'établissement en la matière.
• d'élaborer les études relatives aux projets nouveaux et d'assurer le suivi de leur exécution.
• de procéder à la publication des recommandations et des avis retenus par les instances internationales et relatives au développement du secteur.
• de définir et d'arrêter les moyens d'organisation et de méthode permettant aux services d'assurer les meilleurs résultats sur les plans de l'efficacité, du rendement et de la réduction des coûts.

La sous-direction de la planification et des projets comprend trois (3) services :

a - Le service de la planification
b - Le service des projets
c - Le service organisation et méthodes

Art. 13. - La sous-direction de l'informatique

Elle est chargée notamment :

• de définir et d'arrêter les plans informatiques et de les mettre en exécution.
• d'effectuer les études, de promouvoir et de coordonner les opérations d'exploitation informatique.
• de la coordination des études d'informatisation et de traitement numérique.
• de veiller au bon fonctionnement et de l'entretien des équipements informatiques mis en exploitation.

La sous-direction de l'informatique comprend trois (3) services :

a - Le service des études et de développement
b - Le service de l'exploitation
c - Le service de la vidéo informatique

Art. 14. - La sous-direction de la formation

Elle est chargée notamment

• de définir et d'arrêter, avec les services concernés, les plans de formation.
• de définir et de coordonner avec les institutions spécialisées les actions et les programmes de formation de base et de formation continue.
• de définir et d'arrêter les opérations de mise à niveau du personnel en fonction de l'évolution technique et technologique du secteur.

La sous-direction de la formation comprend deux (2) services :

a - Le service de la formation
b - Le service de perfectionnement et de mise à niveau.

VI - La direction de la communication

Art. 15. - la direction de la communication est chargée notamment :

• de la promotion des chaînes de radio et de télévision à l'échelle nationale et internationale.
• de la couverture et du suivi des événements politiques et internationaux.
• d'assurer les échanges d'informations avec les organismes de radiodiffusion, les agences de presse et les organismes d'information, régionaux et internationaux.
• des rapports avec les départements ministériels en matière de communication.
• de la circulation de l'information à l'intérieur de l'établissement.

La direction de la communication comprend deux (2) sous-directions et deux (2) services :

a - la sous-direction de la revue de l'E.R.T.T
b - la sous-direction de la promotion des chaînes qui comprend deux (2) services :

• Le service de la promotion des chaînes TV
• Le service de la promotion des chaînes radio

c - le service des relations avec le public et avec les Médias
d - le service de la documentation

VII - La direction des affaires juridiques

Art. 16. - la direction des affaires juridiques est chargée notamment :

• d'assurer l'élaboration et l'actualisation des textes à caractère législatif et réglementaire de l'établissement ainsi que de la traduction de tous les documents juridiques et administratifs.
• de représenter l'établissement devant les tribunaux ;
• de viser les contrats et les conventions conclus entre l'établissement et les tiers ;
• de conserver les dossiers du patrimoine de l'Etablissement ;
• de gérer le contentieux de l'établissement avec le personnel ou les tiers
• d'assurer les relations avec les services du contentieux de l'Etat et le Tribunal administratif.

Elle comprend un (1) service :

• Le service du contentieux

VIII - La direction des relations extérieures

Art. 17. - La direction des relations extérieures est chargée notamment d'exécuter la politique de l'établissement en matière de relations internationales, de coopération, et d'échanges.

Elle comprend une (1) sous-direction.

Art. 18. - La sous-direction des relations internationales :

Elle est chargée notamment :

• de tracer, les grandes lignes de l'action qui assure à l'établissement un rayonnement international et à la Tunisie la meilleure image de marque.

• de coordonner, avec les services concernés, les représentations auprès des organismes internationaux et régionaux spécialisés en vue de permettre à l'établissement de sauvegarder les intérêts de la Tunisie en matière de décisions touchant à l'évolution du secteur.

Elle comprend trois (3) services :

a - le service des relations bilatérales
b - le service de la coopération et des échanges
c - le service des relations avec les organismes internationaux

IX - Le service du bureau d'ordre central

Art. 19. - le service du bureau d'ordre central est chargé notamment :

• de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier
• de l'archivage et du classement du courrier
• de la distribution du courrier adressé aux différentes directions
• de la tenue du courrier de la Présidence de l'Etablissement
• de la coordination et de la distribution des documents émanant ou transitant par la Présidence de l'E.R.T.T.

X - Le service du secrétariat du conseil consultatif

Art. 20. - le service du secrétariat du conseil consultatif est chargé notamment du secrétariat du Conseil consultatif de l'E.R.T.T. créé par l'article 3 de la loi n°97-39 du 2 Juin 1997.

XI - Le service du secrétariat de la commission des marches

Art. 21. - le service du secrétariat de la commission des marchés est chargé notamment du secrétariat de la commission des marchés de l'E.R.T.T. dont la compétence et l'organisation sont fixées par le décret n°92-942 du 11 Mai 1992.

CHAPITRE 3

LE SECRETARIAT GENERAL

Art. 22. - Le Secrétariat Général est chargé notamment :

• de coordonner et de superviser les activités des organes de gestion de l'établissement.
• d'élaborer les textes à caractère réglementaire ayant trait à la gestion ainsi que les projets du budget de fonctionnement et d'équipement.
• d'assurer la gestion administrative, financière, et matérielle de l'établissement.

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général qui a rang et prérogatives d'un directeur général. Il est nommé par décret et bénéficie des indemnités et avantages allouées à cette fonction.

Le secrétariat général comprend deux (2) directions, une sous-direction

et deux (2) services :

• La direction des affaires administratives
• la direction des affaires financières
• la sous-direction des services communs
• le service de l'inventaire et du patrimoine

• le service des archives administratives

I - La direction des affaires administratives

Art. 23. - la direction des affaires administratives est chargée notamment de coordonner les études et la gestion des ressources humaines et d'assurer les missions sociales ainsi que le suivi de la formation du personnel.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

Art. 24. - La sous-direction du personnel

Elle est chargée notamment :

• d'assurer les études, et la gestion administrative ainsi que la coordination des promotions du personnel.
• d'étudier les textes et règlements concernant la fixation de la carrière du personnel et son évolution, ses obligations, ses droits et avantages.
• de fixer les effectifs des services et suivre l'évolution de la loi des cadres.
• de planifier et de préparer les travaux des commissions paritaires
• d'organiser les travaux concernant la composition et l'élection des commissions paritaires.
• d'assurer la coordination et le suivi des affaires disciplinaires du personnel.
• de déterminer, d'établir et de mettre en application les actes permettant au personnel de bénéficier des avantages sociaux.
• d'assurer l'ouverture, la coordination et le suivi des concours de recrutement et de promotion.

La sous-direction du personnel comprend deux (2) services :

a - le service des études du personnel
b - le service de la gestion du personnel

Art. 25. - La sous-direction des ressources humaines

Elle est chargée notamment :

• de coordonner et d'assurer le suivi des activités à caractère social, culturel et sportif du personnel
• d'assurer la gestion du fonds social.
• de coordonner avec les services concernés la planification des actions de formation.
• de coordonner avec les services concernés les programmes de promotion du personnel.

La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) services :

a - le service social
b - le service du suivi de la formation et de la promotion du personnel.

II - La direction des affaires financières

Art. 26. - la direction des affaires financières est chargée notamment de préparer, en collaboration avec les services concernés, les projets de budget de fonctionnement, d'équipement et de recettes, de comptabiliser les dépenses et les recettes, de procéder au règlement du budget et d'engager et d'ordonner les dépenses.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

Art. 27. - La sous-direction des affaires financières

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer les projets de budgets de fonctionnement, d'équipement et de recettes
• d'engager les dépenses
• d'établir les états sur les situations des crédits
• d'effectuer les virements des crédits
• de tenir la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées
• de la rémunération du personnel
• d'ordonnancer les dépenses relatives à l'achat des biens et services.

La sous-direction des affaires financières comprend deux (2) services :

a - le service du budget
b - le service de l'ordonnancement

Art. 28. - La sous-direction de la comptabilité

Elle est chargée notamment :

• de tenir et de centraliser la comptabilité générale de l'Etablissement
• de procéder au règlement du budget
• de régler les dépenses d'ordre urgent ou occasionnel
• de rémunérer les pigistes et les collaborateurs externes, prêtant leur concours à l'établissement.
• de régler les menues dépenses et les frais de tournage

La sous-direction de la comptabilité comprend deux (2) services :

a - le service de la comptabilité
b - le service de la régie comptable

III- La sous-direction des services communs

Art. 29. - la sous-direction des services communs est chargée notamment de coordonner et de superviser les activités de gestion, d'exploitation et d'entretien des infrastructures communes de l'établissement et de coordonner la gestion et l'affectation du matériel roulant.

Elle comprend trois (3) services :

a - le service du transport
b - le service du Matériel et de l'approvisionnement
c - le service des bâtiments des affaires internes.

Art. 30. - Le service du transport

Il est chargé notamment :

• de coordonner la gestion et l'affectation du matériel roulant, d'en assurer le bon fonctionnement et le suivi de son renouvellement.
• du contrôle et du suivi technique des véhicules
• d'assurer la meilleure sécurité au personnel et au matériel.

Art. 31. - Le service du matériel et de l'approvisionnement

Il est chargé notamment :

• de centraliser les besoins en fournitures et en matériel de l'ensemble des services,
• de coordonner les opérations d'approvisionnement,
• de gérer les stocks et les magasins et de tenir la comptabilité matière.

• d'élaborer les marchés et d'en assurer le suivi et la clôture.

Art. 32. - Le service des bâtiments et des affaires internes :

Il est chargé notamment :

• d'assurer les travaux d'entretien des bâtiments,
• d'assurer la sécurité générale des équipements et matériel,
• d'assurer avec les partenaires concernés, les travaux de réaménagement et de réhabilitation des bâtiments,
• de planifier les activités du personnel d'exécution (nettoyage, entretien, accueil, sécurité ...).

Art. 33. - Le service de l'inventaire et du patrimoine

Il est chargé notamment :

• de la tenue de l'inventaire immobilier et de sa mise à jour.
• de la tenue de l'inventaire mobilier et du matériel technique, et de sa mise à jour.
• de la vente en coordination avec les services du Ministère chargé des Domaines de l'Etat du matériel à réformer.

Art. 34. - Le service des archives administratives

Il est chargé notamment de la collecte, de la conservation et du classement de toutes les archives administratives de l'Etablissement.

CHAPITRE 4

LA DIRECTION GENERALE DES CHAINES TV

Art. 35. - La direction générale des chaînes TV est chargée notamment de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de programmations télévisuelles, d'assurer le suivi de l'évolution du paysage télévisuel mondial et national et de définir la politique nationale en la matière.

La direction générale des chaînes TV est dirigée par un directeur général nommé par décret et bénéficie des indemnités et avantages alloués à cette fonction.

La direction générale des chaînes TV comprend :

I - la direction de la chaîne nationale - TV7
II - la direction de la chaîne CANAL 21
III - la direction technique TV
IV - les services rattachés directement à la direction générale :

• la sous-direction des archives TV
• le service de la réalisation
• le service de la prise de vues
• le service scénique et décors
• le bureau administratif et financier

I - La direction de la chaîne nationale TV 7

Art. 36. - la direction de la chaîne nationale TV7 est chargée notamment :

• de définir et d'arrêter la politique en matière de programmes télévisés,
• d'œuvrer à la promotion de la culture et de la civilisation tunisienne,

• d'assurer la production antenne, la programmation, la diffusion et le suivi des programmes de la chaîne TV7.

Elle comprend sept (7) sous-directions :

Art. 37. - La sous-direction des programmes TV7 (conception)

Elle est chargée notamment :

• de procéder aux études et à l'évaluation des projets soumis à la production.
• de participer à la conception des projets à produire et de contribuer à la promotion de la production télévisuelle et cinématographique nationale.
• de la prospection des potentialités nationales, susceptibles de promouvoir la production locale.
• de définir les normes et les critères d'acquisition des programmes sur les marchés.

Elle comprend six (6) services :

a - le service fiction
b - le service récréatif
c - le service culturel
d - le service des enfantines
e - le service des programmes socio-économiques
f - le service des sports

Art. 38. - La sous-direction de la programmation TV7

Elle est chargée notamment :

• de procéder aux études et à l'évaluation des programmes soumis à la diffusion,
• d'élaborer et d'arrêter les grilles des programmes à diffuser,
• d'assurer la production des émissions à caractère public

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de la programmation et de la régie d'antenne
b - le service de visionnage

Art. 39. - La sous-direction de la production TV7

Elle est chargée notamment :

• de la planification et de la réalisation des émissions à caractère public touchant à la vie des citoyens,
• de la planification des moyens de production, matériels et humains,
• de la coordination, avec les partenaires concernés, des projets de production.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de la gestion de la production antenne
b - le service de la planification des moyens de production

Art. 40. - La sous-direction de la rédaction du journal télévisé en langue arabe :

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information.
• d'élaborer et de réaliser le journal principal et les flashes d'information et d'en assurer la présentation.

• de coordonner, avec les services concernés, la couverture des événements politiques et socio-économiques à l'échelle nationale.

Art. 41. - La sous-direction de la rédaction du journal télévisé en langue française :

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information.
• de coordonner, avec les services concernés, la couverture des événements politiques nationaux.
• d'élaborer et de réaliser le journal d'information en langue française et d'en assurer la présentation.

Art. 42. - La sous-direction de la rédaction du journal télévisé régional :

Elle est chargée notamment :

• de coordonner, avec les services concernés, la couverture des événements politiques, économiques et socio-culturels dans les régions.
• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne à caractère régional.
• d'élaborer et de réaliser le journal d'information régional et d'en assurer la présentation.

Art. 43. - La sous-direction du télétexte

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne à caractère national et international, en provenance des agences de presse et des divers organes d'information, régionaux et internationaux;
• d'éditer les magazines et d'en assurer l'actualisation permanente;
• d'assurer l'exploitation et la diffusion du service.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de l'édition
b - le service de l'exploitation

II - La direction de la chaîne canal 21

Art. 44. - la direction de la chaîne canal 21 est chargée notamment :

• de définir et d'arrêter la politique en matière de programmes télévisés orientés pour la jeunesse,
• d'œuvrer à la promotion de la culture et de la civilisation tunisienne.
• d'assurer la production antenne, la programmation, la diffusion et le suivi des programmes TV.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

Art. 45. - La sous-direction des programmes de la chaîne canal 21 :

Elle est chargée notamment :

• de procéder aux études et à l'évaluation des projets soumis à la production télévisuelle,
• de participer à la conception des projets à produire et de contribuer à la promotion de la production télévisuelle.
• de prospecter les potentialités nationales, susceptibles de promouvoir la production locale et d'évaluer les programmes étrangers à acquérir,

• de définir les normes et les critères d'acquisition des programmes sur les marchés.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de la conception, de la programmation et de la régie d'antenne

b - le service des sports.

Art. 46. - La sous-direction de la production de la chaîne canal 21

Elle est chargée notamment :

• de la planification et la réalisation des émissions à caractère public touchant à la vie des citoyens ;

• de la planification des moyens de production, matériels et humains

• de la coordination, avec les partenaires concernés, des projets de production.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de la gestion de la production antenne

b - le service de la planification des moyens de production

Art. 47. - La sous-direction de la rédaction du journal télévisé de la chaîne canal 21

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information ;

• de coordonner, avec les services concernés, la couverture des événements politiques nationaux.

• d'élaborer et de réaliser le journal d'information de canal 21 et d'en assurer la présentation.

III - La direction technique TV

Art. 48. - la direction technique TV est chargée notamment de coordonner et de superviser les activités de gestion, d'exploitation et de maintenance des moyens techniques TV centraux.

Elle comprend trois (3) sous-directions.

Art. 49. - La sous-direction de l'exploitation des équipements fixes

Elle est chargée notamment :

• de planifier les moyens matériels et humains d'exploitation;

• d'élaborer et de mettre en application les normes, les consignes et les méthodes d'exploitation ;

• d'assurer l'exploitation des infrastructures et des équipements techniques de production et de diffusion des programmes TV ;

• de participer aux contrôles, aux réceptions des équipements techniques nouveaux et à l'élaboration des spécifications et des cahiers des charges du matériel à acquérir.

Elle comprend quatre (4) services :

a - le service de l'exploitation vidéo

b - le service de l'exploitation audio

c - le service de la diffusion TV

d - le service de l'éclairage.

Art. 50. - La sous-direction de l'équipement TV

Elle est chargée notamment :

• de planifier les moyens matériels et humains, de la maintenance, de l'entretien et des mesures des équipements techniques.

• d'élaborer et de mettre en application les normes, les consignes et les méthodes de maintenance et de mesures des équipements techniques TV.

• de participer, en collaboration avec les services concernés aux contrôles, aux réceptions et à l'installation des équipements techniques acquis par l'établissement.

Elle comprend trois (3) services :

a - le service de la maintenance des équipements vidéo

b - le service de la maintenance des équipements audio

c - le service des études et projets TV

Art. 51. - La sous-direction du reportage TV

Elle est chargée notamment :

• de planifier les moyens matériels et humains de reportage TV;

• d'élaborer et de mettre en application les normes, les consignes et les méthodes d'exploitation et de maintenance des équipements de reportage ;

• de participer aux contrôles, aux réceptions des équipements techniques nouveaux et à l'élaboration des cahiers des charges du matériel à acquérir.

Elle comprend trois (3) services :

a - le service de l'exploitation vidéo

b - le service de l'exploitation audio

c - le service des faisceaux hertziens mobiles

IV - Les services rattachés directement à la direction générale :

Art. 52. - La sous-direction des archives TV

Elle est chargée notamment :

• de la gestion et l'archivage de la filmothèque et de la vidéothèque ;

• de la gestion et l'archivage des programmes politiques, économiques et de l'information;

• de l'élaboration et la mise à jour des fichiers et des annuaires des programmes archivés ;

• de la publication et du recyclage des documents.

Elle comprend un (1) service :

a - le service de l'archivage et de la gestion

Art. 53. - Le service de la réalisation

Il est chargé notamment :

• de la répartition des activités de réalisation ainsi que des moyens en personnel et en matériels en fonction des besoins de la production;

• du suivi de l'élaboration des dossiers de conception dont l'exécution est déjà planifiée ;

• du suivi de l'exécution de la production;

• du suivi des différents stades de montage des programmes de télévision.

Art. 54. - Le service de prise de vues

Il est chargé notamment :

• de la répartition des activités de prise de vues ainsi que les moyens en personnel et en matériels en fonction des besoins de la production;
• de veiller à la qualité technique de l'image
• de s'assurer que les équipements fonctionnent conformément aux normes.

Art. 55. - Le service scénique et décors

Il est chargé notamment :

• de la fabrication et de l'installation des décors ainsi que de la gestion des ateliers de fabrication ;
• des travaux de graphisme
• de la gestion des salons de coiffure et de maquillage
• de la planification des moyens et du personnel en fonction de la production programmée.

Art. 56. - Le bureau administratif et financier

Il est chargé notamment de la gestion des affaires administratives et financières de la télévision.

CHAPITRE 5

LA DIRECTION GENERALE DES CHAINES RADIO

Art. 57. - la direction générale des chaînes radio est chargée notamment :

• de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de programmes radiophoniques,
• d'œuvrer à la promotion de la production radiophonique nationale et de contribuer au rayonnement de la civilisation et de la culture tunisienne sur le territoire national et à l'étranger,
• d'assurer le suivi de l'évolution du paysage audiovisuel mondial et national et de définir la politique nationale en matière de programmes radiophoniques.

La direction générale des chaînes radio est dirigée par un directeur général nommé par décret et bénéficie des indemnités et avantages allouées à cette fonction.

La direction générale des chaînes radio comprend :

I - la direction de la chaîne nationale
II - la direction de la chaîne internationale
III - la direction de la chaîne radio jeunesse
IV - la direction de radio Sfax
V - la direction de radio Monastir
VI - la direction de radio Gafsa
VII - la direction de radio Le Kef
VIII - la direction de radio Tataouine
IX - la direction technique radio
X - les services rattachés directement à la direction générale

• le service des archives sonores
• le bureau administratif et financier

I - La direction de la chaîne nationale

Art. 58. - la direction de la chaîne nationale est chargée notamment :

• de définir et d'arrêter la politique de l'établissement en matière de programmes radiophoniques et d'œuvrer à la promotion de la culture nationale.
• de contribuer à l'essor économique, social et éducatif national, et à la diffusion des valeurs civilisationnelles tunisiennes à l'étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions et deux (2) services.

Art. 59. - La sous-direction des programmes

Elle est chargée notamment :

• d'arrêter le cadre général de la politique de la radio nationale en matière de programmes et d'élaborer les plans de production.
• d'assurer la conception, l'étude, la réalisation et le contrôle des programmes radiophoniques.
• de planifier les programmes à diffuser et d'élaborer les grilles annuelles et saisonnières de la radio nationale.

Elle comprend cinq (5) services :

a - le service de la programmation
b - le service récréatif
c - le service socio-économique
d - le service culturel
e - le service des sports

Art. 60. - La sous-direction de la rédaction du journal parle en langue arabe :

Elle est chargée notamment :

• de concevoir, d'élaborer et de présenter les éditoriaux, dossiers et documentaires se rapportant aux informations nationales et de veiller à la diffusion des journaux radiophoniques;
• de rassembler, de traiter et d'exploiter les informations quotidiennes en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information;
• d'élaborer et de diffuser les bulletins d'information ainsi que les flashes et les nouvelles brèves;
• de concevoir les programmes ou dossiers à l'occasion des fêtes nationales, des rencontres et des conférences nationales et internationales se tenant en Tunisie;
• d'élaborer les programmes à caractère politique, économique social et culturel et d'en assurer le suivi.

Art. 61. - Le service musical

Il est chargé notamment :

• de définir et d'animer l'action musicale de l'Établissement
• de planifier et d'arrêter les activités de la troupe musicale de l'Établissement ;
• d'œuvrer à la promotion de la musique et de la chanson tunisienne ; d'étudier les textes et les compositions et d'encourager les jeunes talents.

Art. 62. - Le service théâtral

Il est chargé notamment :

• d'arrêter le cadre général de la politique de la radio en matière de fiction et d'en élaborer le plan d'exécution et de diffusion
• d'étudier les textes, les adapter à la production radiophonique et donner l'accord de principe à leurs réalisations.

• de prospecter les potentialités nationales en vue de promouvoir et d'enrichir les programmes de fiction,
• de prospecter les marchés et les organismes de radio en vue de l'acquisition de programmes au titre de l'achat ou de l'échange,
• d'assurer l'écoute et le contrôle des programmes, et ce, conformément aux normes, en vue de leur programmation et de leur diffusion,
• de planifier et d'arrêter les activités de la troupe théâtrale de l'Établissement.

II - La direction de la chaîne internationale

Art. 63. - la direction de la chaîne internationale est chargée notamment de définir, de concevoir et de réaliser les émissions radiophoniques en langues étrangères qui répondent aux aspirations du public en ce qui concerne la culture, l'éducation, le développement et le divertissement.

Elle comprend deux (2) sous-directions.

Art. 64. - La sous-direction de la programmation

Elle est chargée notamment :

• de définir, de concevoir et de réaliser les émissions radiophoniques en langues étrangères ;
• d'élaborer les grilles des programmes annuelles et saisonnières et d'établir les conducteurs d'antenne quotidiens en veillant à leur harmonie et à leur équilibre ;
• de prospecter les marchés des programmes, d'arrêter les choix en programmes étrangers en fonction des normes et critères d'acquisition en vigueur.

Elle comprend quatre (4) services :

• a - le service des programmes
• b - le service de la programmation
• c - le service récréatif et d'animation
• d - le service culturel

Art. 65. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé en langue française

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter les informations quotidiennes en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information ;
• d'élaborer et de diffuser les bulletins d'informations locales et régionales ainsi que les flashes et les nouvelles brèves ;
• de coordonner et d'exploiter les correspondances régionales et internationales.

III - La direction de la chaîne radio jeunesse

Art. 66. - la direction de la chaîne radio jeunesse est chargée notamment de définir, de concevoir et de réaliser les émissions radiophoniques qui répondent aux aspirations de la jeunesse en ce qui concerne la culture, l'éducation, le développement, le divertissement et le sport.

Elle comprend deux (2) sous-directions

Art. 67. - La sous-direction de la programmation

Elle est chargée notamment :

• de définir, de concevoir et de réaliser les émissions radiophoniques qui concernent la jeunesse.
• d'élaborer les grilles des programmes-annuelles et saisonnières - et d'établir les conducteurs d'antenne quotidiens en veillant à leur harmonie et à leur équilibre ;

Elle comprend cinq (5) services :

• a - le service de la programmation
• b - le service récréatif et d'animation
• c - le service culturel
• d - le service socio-économique
• e - le service des sports

Art. 68. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé de radio jeunesse

Elle est chargée notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter les informations quotidiennes en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information ;
• d'élaborer et de diffuser les bulletins et les magazines d'information qui traitent des sujets liés à la jeunesse.
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes.

IV - La direction de radio Sfax

Art. 69. - la direction de radio Sfax est chargée notamment de définir et d'arrêter, en collaboration avec la direction générale des chaînes radio, la politique et les grandes orientations en matière de programmes au niveau régional.

Elle comprend quatre (4) sous-directions et trois (3) services :

• la sous-direction des programmes radio
• la sous-direction technique radio
• la sous-direction technique TV
• la sous-direction de la rédaction du journal parlé
• le service de la production TV
• le service des archives et de la documentation
• le service des affaires administratives et financières

Art. 70. - La sous-direction des programmes radio

Elle est chargée notamment :

• d'assurer la conception, l'étude, l'évaluation et la réalisation des programmes radiophoniques,
• de planifier, d'élaborer et de programmer les grilles annuelles et saisonnières des programmes à diffuser.

Elle comprend trois (3) services :

• a - le service de la programmation
• b - le service des programmes
• c - le service des études et du suivi

Art. 71. - La sous-direction technique radio

Elle est chargée notamment :

• de coordonner les activités des différents secteurs techniques radio de radio Sfax.
• d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures, l'exploitation et l'élaboration des études techniques de développement et de renouvellement des équipements, et ce, en collaboration avec les services concernés.

Elle comprend quatre (4) services :

• a - le service de l'exploitation radio
• b - le service de la maintenance radio
• c - le service des infrastructures communes
• d - le service des études et projets

Art. 72. - La sous-direction technique TV

Elle est chargée notamment :

• de la planification et de la gestion des moyens matériels et humains d'exploitation TV, en coordination avec les services centraux concernés;
• de l'entretien, de la maintenance et du bon fonctionnement des installations et des équipements techniques TV;
• de la mise en application des normes et des méthodes de maintenance et des mesures qualitatives techniques.

Elle comprend deux (2) services :

• a - le service de l'exploitation TV
• b - le service de la maintenance TV

Art. 73. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer et de diffuser les bulletins et les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter les services centraux en informations régionales;
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes;
• d'assurer la couverture des manifestations ou d'événements pour le compte des services centraux d'information.

Art. 74. - Le service de la production TV

Il est chargé notamment :

• de prospecter les potentialités créatives régionales, d'inciter et d'intéresser l'environnement régional à la promotion de la production télévisuelle nationale;
• de concevoir, d'élaborer et de réaliser des émissions TV variées;
• d'assurer la production commandée par les services centraux, soit directement, soit par la mise à disposition de moyens matériels et humains;
• d'assurer les prestations dans le cadre du partenariat du secteur audiovisuel.

Art. 75. - Le service des archives et de la documentation

Il est chargé notamment :

• de la sauvegarde du fonds audiovisuel régional;
• de la gestion du patrimoine et de la coordination de son exploitation;
• de la tenue des fichiers et des annuaires des programmes archivés;
• de la conservation, du classement et de la gestion des documents écrits, photographiés, ou dessinés;
• de la tenue et de la gestion de la bibliothèque régionale de la radio.

Art. 76. - Le service des affaires administratives et financières :

Il est chargé notamment de coordonner et de superviser les affaires de gestion administrative et financière de radio Sfax.

V - La direction de radio Monastir

Art. 77. - la direction de radio Monastir est chargée notamment de définir et d'arrêter, en collaboration avec la direction générale des chaînes radio, la politique et les grandes orientations en matière de programmation au niveau régional.

Elle comprend trois (3) sous-directions et trois (3) services :

• la sous-direction des programmes radio
• la sous-direction technique
• la sous-direction de la rédaction du journal parlé
• le service de la production TV
• le service des archives et de la documentation
• le service des affaires administratives et financières

Art. 78. - La sous-direction des programmes radio

Elle est chargée notamment :

• d'assurer la conception, l'étude, l'évaluation et la réalisation des programmes radiophoniques;
• de planifier, d'élaborer et de programmer les grilles annuelles et saisonnières des programmes à diffuser.

Elle comprend trois (3) services :

• a - le service de la programmation
• b - le service des programmes
• c - le service des études et du suivi

Art. 79. - La sous-direction technique radio

Elle est chargée notamment :

• de coordonner les activités des différents secteurs techniques radio de radio Monastir.
• d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures, l'exploitation et l'élaboration des études techniques de développement et de renouvellement des équipements, et ce, en collaboration avec les services concernés.

Elle comprend quatre (4) services :

• a - le service de l'exploitation Radio
• b - le service de la maintenance Radio
• c - le service des infrastructures communes
• d - le service des études et projets

Art. 80. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer les bulletins et les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter les services centraux en informations régionales;
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes;
• d'assurer la couverture des manifestations ou d'événements pour le compte des services centraux d'information.

Art. 81. - Le service de la production TV

Il est chargé notamment :

• de prospecter les potentialités créatives régionales, d'inciter et d'intéresser l'environnement régional à la promotion de la production télévisuelle nationale ;
• de concevoir, d'élaborer et de réaliser des émissions TV variées ;
• d'assurer la production commandée par les services centraux, soit directement, soit par la mise à disposition de moyens matériels et humains ;
• d'assurer les prestations dans le cadre du partenariat du secteur audiovisuel.

Art. 82. - Le service des archives et de la documentation

Il est chargé notamment :

• de la sauvegarde du fonds audiovisuel régional ;
• de la gestion du patrimoine et de la coordination de son exploitation ;
• de la tenue des fichiers et des annuaires des programmes archivés ;
• de la conservation, du classement et de la gestion des documents écrits, phonographiés, ou dessinés ;
• de la tenue et de la gestion de la bibliothèque régionale de la radio

Art. 83. - Le service des affaires administratives et financières :

Il est chargé notamment de coordonner et de superviser les affaires de gestion administrative et financière de radio Monastir.

VI - La direction de radio Gafsa

Art. 84. - la direction de radio Gafsa est chargée notamment de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de radio régionale pour le sud-ouest.

Elle comprend trois (3) sous-directions et deux (2) services :

Art. 85. - La sous-direction de la programmation

Elle est chargée notamment :

• de concevoir, d'élaborer, de réaliser, et d'assurer le suivi des programmes en matière de culture, d'information, de développement, d'éducation et de divertissement ;
• de prospecter, stimuler et aider à faire promouvoir l'action culturelle et artistique régionale et participer à l'enrichissement du patrimoine audiovisuel national ;
• d'élaborer et d'assurer le suivi des grilles de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers de la chaîne ;
• de contrôler les programmes après production et de les évaluer avant programmation sur antenne ;
• d'assurer la gestion des archives et leur conservation.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service des programmes
b - le service de la programmation

Art. 86. - La sous-direction technique radio

Elle est chargée notamment :

• d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements techniques ;
• d'assurer, en collaboration avec les services techniques centraux, les opérations de maintenance, de mesures de qualité et de renouvellement des équipements ;
• de mettre en application les normes d'exploitation et de gestion des installations ;
• de participer aux études et aux projets de développement et d'élaborer les plans directeurs régionaux.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service de l'exploitation Radio
b - le service de la maintenance Radio

Art. 87. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer et de diffuser les bulletins et les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter les services centraux en informations régionales ;
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes ;
• d'assurer la couverture des manifestations ou d'événements pour le compte des services centraux d'information.

Art. 88. - Le service de la production TV

Il est chargé notamment :

• de prospecter les potentialités créatives régionales, d'inciter et d'intéresser l'environnement régional à la promotion de la production télévisuelle nationale ;
• de concevoir, d'élaborer et de réaliser des émissions TV tous genres confondus ;
• d'assurer la production commandée par les services centraux, soit directement, soit par la mise à disposition de moyens matériels et humains ;
• d'assurer les prestations de service dans cadre du partenariat du secteur audiovisuel.

Art. 89. - Le service des affaires administratives et financières :

Il est chargé notamment de coordonner et de superviser les affaires de gestion administrative et financière de radio Gafsa.

VII - La direction de radio le Kef

Art. 90. - la direction de radio le Kef est chargée notamment de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de radio régionale pour le nord-ouest.

Elle comprend trois (3) sous-directions et deux (2) services :

Art. 91. - La sous-direction de la programmation

Elle est chargée notamment :

• de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'assurer le suivi des programmes en matière de culture, d'information, de développement, d'éducation et de divertissement ;
• de prospecter, stimuler et aider à faire promouvoir l'action culturelle et artistique régionale et participer à l'enrichissement du patrimoine audiovisuel national ;
• d'élaborer et d'assurer le suivi des grilles de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers de la chaîne ;

• de contrôler les programmes après production et de les évaluer avant programmation sur antenne ;
• d'assurer la gestion des archives et leur conservation.

Elle comprend deux (2) services :

• a - le service des programmes
• b - le service de la programmation

Art. 92. - La sous-direction technique radio

Elle est chargée notamment :

• d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements techniques ;
• d'assurer, en collaboration avec les services techniques centraux, les opérations de maintenance, de mesures de qualité et de renouvellement des équipements ;
• de mettre en application les normes d'exploitation et de gestion des installations ;
• de participer aux études et aux projets de développement et d'élaborer les plans directeurs régionaux.

Elle comprend deux (2) services :

• a - le service de l'exploitation Radio
• b - le service de la maintenance Radio

Art. 93. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer et de diffuser les bulletins et les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter les services centraux en informations régionales ;
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes ;
• d'assurer la couverture des manifestations ou d'événements pour le compte des services centraux d'information.

Art. 94. - Le service de la production TV

A pour mission notamment :

• de prospecter les potentialités créatives régionales, d'inciter et d'intéresser l'environnement régional à la promotion de la production télévisuelle nationale ;
• de concevoir, d'élaborer et de réaliser des émissions TV tous genres confondus ;
• d'assurer la production commandée par les services centraux, soit directement, soit par la mise à disposition de moyens matériels et humains ;
• d'assurer les prestations de service dans cadre du partenariat du secteur audiovisuel.

Art. 95. - Le service des affaires administratives et financières :

Il est chargé notamment de coordonner et de superviser les affaires de gestion administrative et financière de radio le Kef.

VIII - La direction de radio Tataouine

Art. 96. - la direction de radio Tataouine est chargée notamment de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de radio régionale pour le sud-est.

Elle comprend trois (3) sous-directions et deux (2) services :

Art. 97. - La sous-direction de la programmation

Elle est chargée notamment :

• de concevoir, d'élaborer, de réaliser, et d'assurer le suivi des programmes en matière de culture, d'information, de développement, d'éducation et de divertissement ;
• de prospecter, stimuler et aider à faire promouvoir l'action culturelle et artistique régionale et participer à l'enrichissement du patrimoine audiovisuel national ;
• d'élaborer et d'assurer le suivi des grilles de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers de la chaîne ;
• de contrôler les programmes après production et de les évaluer avant programmation sur antenne ;
• d'assurer la gestion des archives et leur conservation.

Elle comprend deux (2) services :

• a - le service des programmes
• b - le service de la programmation

Art. 98. - La sous-direction technique radio

Elle est chargée notamment :

• d'assurer l'exploitation et le bon fonctionnement des équipements techniques ;
• d'assurer, en collaboration avec les services techniques centraux, les opérations de maintenance, de mesures de qualité et de renouvellement des équipements ;
• de mettre en application les normes d'exploitation et de gestion des installations ;
• de participer aux études et aux projets de développement et d'élaborer les plans directeurs régionaux.

Elle comprend deux (2) services :

• a - le service de l'exploitation Radio
• b - le service de la maintenance Radio

Art. 99. - La sous-direction de la rédaction du journal parlé :

Elle est chargée notamment :

• d'élaborer et de diffuser les bulletins et les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter les services centraux en informations régionales ;
• d'organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les journalistes ;
• d'assurer la couverture des manifestations ou d'événements pour le compte des services centraux d'information.

Art. 100. - Le service de la production TV

Il est chargé notamment :

• de prospecter les potentialités créatives régionales, d'inciter et d'intéresser l'environnement régional à la promotion de la production télévisuelle nationale ;
• de concevoir, d'élaborer et de réaliser des émissions TV variées ;
• d'assurer la production commandée par les services centraux, soit directement, soit par la mise à disposition de moyens matériels et humains ;
• d'assurer les prestations de service dans le cadre du partenariat du secteur audiovisuel.

Art. 101. - Le service des affaires administratives et financières :

Il est chargé notamment de coordonner et de superviser les affaires de gestion administrative et financière de radio Tataouine.

IX - La direction technique radio

Art. 102. - la direction technique radio est chargée notamment de coordonner et de superviser les activités de gestion, des moyens techniques centraux de la radio.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

Art. 103. - La sous-direction de l'exploitation radio

Elle est chargée notamment :

• de planifier les moyens matériels et humains d'exploitation ;
• d'élaborer et de mettre en application les normes et les méthodes d'exploitation ;
• d'assurer l'exploitation des infrastructures et des équipements techniques de production et de diffusion des programmes radio ;
• de participer aux contrôles et aux réceptions des équipements techniques et à l'élaboration des spécifications et des cahiers des charges des équipements à acquérir.

Elle comprend trois (3) services :

a - le service de l'exploitation radio
b - le service de la diffusion radio
c - le service reportage radio

Art. 104. - La sous-direction de l'équipement radio

Elle est chargée notamment :

• l'entretien et le bon fonctionnement des équipements radio mobiles ;
• l'élaboration et la mise en application des normes et consignes de maintenance et de mesures qualitatives des équipements radio de reportage ;
• la coordination et la supervision des études et des projets de développement, de renouvellement et de modernisation technique.

Elle comprend deux (2) services :

a - le service des études et projets radio
b - le service de la maintenance radio

X - Les services rattachés directement à la direction générale :

Art. 105. - Le service des archives sonores

Il est chargé notamment :

• de la gestion et l'archivage de la phonothèque
• de la gestion et l'archivage de la discothèque
• de la gestion et l'archivage des programmes politiques, économiques, historiques et autres ;
• de l'élaboration et la mise à jour continue des fichiers et des annuaires des programmes archivés ;
• de la duplication et du recyclage des documents.

Art. 106. - Le bureau administratif et financier

Il est chargé notamment de la gestion des affaires administratives et financières de la radio.

CHAPITRE 6

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 107. - Il est créé des emplois de Sous-Chef de Service, tels que définis par l'article 160 et les annexes 2,3 et 4 du statut particulier du personnel de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'apprové par le décret N°90-1166 du 29 Juin 1990.

Art. 108. - Il est créé des emplois de Chef de section, Chef de bureau ou chef de brigade, tels que définis par l'article 160 et les annexes 2,3 et 4 du statut particulier du personnel de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'apprové par le décret N°90-1166 du 29 Juin 1990.

Art. 109. - Les nominations aux emplois fonctionnels arrêtés par le présent organigramme sont régies par les dispositions de l'article 160 et les annexes 2,3 et 4 du statut particulier du personnel de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Art. 110. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé N°82-1638 du 25 Décembre 1982, et l'ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié.

Art. 111. - Le Premier Ministre et le Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION