Monsieur Fakher Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique et de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Au lieu de :
Tableau parcellaire rectificatif
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 96-547 du 1er avril 1996 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 9 avril 1996) et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Oued Rmel et Bouâchir, délégations de Zriba et Zaghouan et nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued Rmel.
(En application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | N° du tire foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 45 | Oued Rmel | Terre agricole | 34744 Tunis S2 | 33ha88a00ca | La totalité de l'immeuble | 1 - Aouicha Bent Mohamed Jedidi 2 - Abdessalem 3 - Fatma les deux enfants de Elhani Ben Abdessalem Jdidi 4 - Mtira Bent Abdelkader Sahli 5 - Doukali 6 - Abdelmajid 7 - Khira les trois derniers enfants de Sadok Ben Abdessalem Jdidi |
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| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | N° du tire foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 45 | Oued Rmel | Terre agricole | 34744 Tunis S2 | 33ha88a00ca | La totalité de l'immeuble | 1 – Abdessalem 2 – Fatma enfants d'Elhani Ben Abdessalem Jdidi 3 – Mtira Bent Abdelkader Sahli 4 – Doukali 5 – Abdelmajid 6 – Khira les trois derniers enfants de Sadok Ben Abdessalem Jdidi |