Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 28 avril 1999, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de quatorze millions cent soixante dix sept mille sept cent cinquante huit virgule soixante (14.177.758,60) Euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement pluvial du bassin versant du Lac Sud de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 juin 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1999.