Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 11 juin 1999, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de trente trois millions quatre cent mille (33.400.000) dollars EU pour le financement du projet de modernisation de l'infrastructure ferroviaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 juillet 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 juillet 1999.