Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures et notamment son article 1 § 2,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-857 du 19 avril 1993, chargeant Madame Mongia Guesmi, épouse Labibe, des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 99-900 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Guesmi épouse Labibe, sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui