Ministère du transport
Publié au Journal Officiel n° 66 du 17 août 1999, page 1453
Le Président de la République.
Sur proposition des ministres de l'agriculture et du transport,
Vu le décret n° 74-863 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV.
Citer : Décret n° 99-1728 du 2 août 1999, JORT n° 66 du 17 août 1999, p. 1453.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.