Le ministre des finances,
Sur proposition du directeur général des douanes,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
p. 1656Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 portant statut particulier du corps des agents des services douaniers tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et notamment son article 19 paragraphe b,
Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment ses articles 28, 29 et 30,
Vu l'arrêté du 2 septembre 1999, fixant le régime et le programme de l'examen professionnel sur épreuves ouvert aux adjudants majors des douanes pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes au profit des adjudants majors des douanes ayant le diplôme d'inspecteur adjoint de l'école nationale des douanes.
Art. 2. - Le nombre de places pour cet examen professionnel est fixé à quinze (15).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes se dérouleront le 15 octobre 1999 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 septembre 1999.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui