Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 83-1104 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, tel que modifié par le décret n° 84-504 du 30 avril 1984,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 3, du paragraphe 3 de l'article 5 (nouveau) et du paragraphe 2 de l'article 6 du décret susvisé n° 81-615 du 7 mai 1981, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le grade de professeur principal de la jeunesse et des sports appartient à la catégorie A : sous catégorie A1.
Article 5 (nouveau) : Paragraphe 3 (nouveau) : dans la limite de 10% des postes à pourvoir au choix parmi les professeurs de la jeunesse et des sports titulaires et justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et remplissant l'une des deux conditions suivantes :
A – être classés au moins au 8ème échelon de leur grade et chargés depuis 5 ans au moins des fonctions de directeur d'un établissement de formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance ou d'un emploi fonctionnel de l'administration centrale ou régionale.
B – être classés au moins au 8ème échelon de leur grade depuis deux ans au moins.
Article 6, paragraphe 2 (nouveau) : les professeurs principaux de la jeunesse et des sports seront rangés à l'échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancienne situation. Toutefois, l'augmentation obtenue suite à cette nomination ne peut être inférieure à l'avantage que leur auraient procuré l'avancement dans leur ancienne situation.
Art. 2. – il est ajouté au décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé, les articles 3 (bis) et 7 (bis) ainsi qu'il suit :
Article 3 (bis) : Le grade de professeur principal de la jeunesse et des sports comprend vingt quatre (24) échelons.
La concordance entre les échelons du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération prévus par la grille des salaires est fixée par décret.
Article 7 (bis) : A l'atteinte de l'échelon prévu par le tableau suivant, la cadence d'avancement des professeurs principaux de la jeunesse et des sports, est fixée à deux ans.
| Grade | Echelon auquel la cadence d'avancement change | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| Professeur principal de la jeunesse et des sports | 8 | 9 |
Art. 3. – Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2062