Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateur sportifs et à la fixation de son statut particulier, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999.
Vu le décret n° 90-2027 du 3 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs sportifs.
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – La concordance entre les échelons du grade d'animateur sportif et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
| Grade | Catégorie | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|
| Animateur sportif | B | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
Art. 2. – Les agents reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.
Art. 3. – Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint le 12ème échelon du grade fixé à l'article premier susvisé.
Art. 4. – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 90-2027 du 3 décembre 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs sportifs.
Art. 5. – Les ministres de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2064