Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau) : la nomination au grade d'animateur sportif est prononcée au 1er échelon correspondant au 1er niveau de rémunération de la grille des salaires. Ceux qui justifient à la date de leur nomination dans ce grade de la qualité du fonctionnaire titulaire sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.
Toutefois, l'augmentation obtenue suite à cette nomination ne peut être inférieure à l'avantage que leur auraient procuré l'avancement dans leur ancienne situation.
Article 8 (nouveau) : Le grade d'animateur sportif appartient à la catégorie B.
Art. 2. – il est ajouté au décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, susvisé, l'article 8 (bis) ainsi qu'il suit :
Article 8 (bis) : Le grade d'animateur sportif comprend vingt cinq (25) échelons.
La concordance entre les échelons du grade d'animateur sportif et les niveaux de rémunération, prévus par la grille des salaires, est fixée par décret.
Art. 3. – Les ministres de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali