Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre d'externe, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Arrête :

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires :

• du diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences appliquées et de technologie ou d'un diplôme admis en équivalence
• ou d'un diplôme scientifique à caractère technique du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence
• ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe premier sus-visé, et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

L'âge maximum est apprécié à compter du jour d'inscription dans un bureau de l'emploi pour les concours ouverts durant les cinq années qui suivent cette inscription.

A défaut d'inscription du candidat dans un bureau de l'emploi l'âge maximum est apprécié le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.

Art. 2. - L'arrêté portant ouverture du concours fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours et leur répartition éventuelle selon les différents postes d'affectation.
• la date de clôture de la liste d'inscription
• la date du déroulement du concours.
• le lieu et l'adresse où les dossiers de candidatures doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée.

Art. 3. - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

1 - une demande de candidature tout en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisie
2 - une photocopie de la carte d'identité nationale
3 - une photocopie du diplôme accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une attestation d'équivalence

Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux

Le candidat qui a dépassé l'âge légal, doit joindre aux pièces sus-énumérées, une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi.

Art. 4. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.

Le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 5. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de l'équipement et de l'habitat

Art. 6. - Les candidats déclarées admis aux épreuves écrites doivent compléter leurs dossiers des pièces suivantes :

1 - un extrait du casier judiciaire délivré depuis un (01) an au maximum.
2 - un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un (01) an au maximum.
3 - un certificat médical délivré depuis trois (03) mois au maximum, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur le territoire de la République.
4 - Une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme.

Tout candidat qui ne produit pas les pièces précitées ne doit pas être autorisé à subir l'épreuve orale.

Art. 7. - Le concours externe susvisé comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

a) - les épreuves écrites :

1 - une (01) épreuve portant sur l'administration Tunisienne
2 - une (01) épreuve technique
b) - épreuve orale d'ordre technique :

Elle porte sur un sujet tiré du programme suivie d'une conversation avec les membres du jury

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe.

la durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 8. - L'épreuve portant sur l'administration Tunisienne a lieu obligatoirement en langue arabe et l'épreuve technique a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

L'épreuve portant sur l'administration tunisienne est rédigée en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération les pages dépassant le nombre maximum précité.

Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20) points, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise de nouveau à l'appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux dernières notes.

Art. 10. - Toute note inférieure à six sur vingt 6/20 est éliminatoire.

Art. 11. - Sauf décision contraire du jury, nul ne peut être déclaré admis à participer à l'épreuve orale, s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins aux épreuves écrites.

Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu au minimum soixante dix (70) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves écrites et orale, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration.

Art. 14. - Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes et ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 15. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude, doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 16. - Les épreuves du concours sont appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 17. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 18. - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

a) - la liste principale :
b) - la liste complémentaire : Cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéants, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.

Art. 19. - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des techniciens de l'administration sont arrêtées définitivement par le ministre de l'équipement et de l'habitat.

Art. 20. - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leur poste d'affectation, au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur poste dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 1999.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens.

I - Epreuve portant sur l'administration tunisienne :
a) organisation administrative de la Tunisie :

• centralisation, décentralisation, déconcentration, l'administration centrale.
• l'administration locale et les collectivités locales, établissements publics et groupements professionnels.

b) organisation et attributions du ministère de l'équipement et de l'habitat.
c) le budget de l'État :

• définition
• élaboration, approbation et vote du budget
• contrôle du budget, contrôle administratif judiciaire et politique

d) les marchés de l'État :

• textes réglementaires
• préparation d'un marché
• exécution d'un marché et règlement définitif.

e) le statut général des fonctionnaires
f) le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques
g) le statut des ouvriers de l'État
h) le domaine public et le domaine privé de l'État.

II - Epreuve technique :
1) Spécialité topographique et cartographie

a) option : topographie générale :
Système de projection,
Coordonnées rectangulaires
Les appareils de mesures et de levés
Notions sur la théorie des erreurs
Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point.
Représentation des formes de terrain
Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point.
Méthodes de levé
Le nivellement de précision : instruments erreur et correction affectant le nivellement
Epreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire)

b) option : géodésie
Généralités les appareils de levés et de mesures
Les systèmes de projection
Notions sur la théorie des erreurs
La théorie des moindres carrés et les méthodes de composition
Le nivellement de précision
Epreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire)

c) Option : photogrammaitrie :
Généralités - les appareils de levés et de mesures
Détermination des points du canevas du sol, triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe, triangulation analytique.
Notion sur la théorie des erreurs de compensation.
Les appareils de restitution, classification des appareils restituteurs
Epreuve de dessin (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire)

d) Option : cartographie :
Définition de la cartographie
Histoire de la cartographie
Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre, le système des méridiens et parallèles.
Les projections cartographiques :
Propriété et classement des systèmes de projection.
Choix de la projection en fonction des altérations.
Choix de la projection en fonction de la région à cartographier.
Problèmes particuliers aux planisphères.
Changement de système de projection (transpositions graphique, optique et mécanique)
Echelle, découpage et canevas de référence.
Mesure sur les cartes

Fautes, erreurs
Origine des erreurs
Types de mesures
Expression et représentation graphique :
Schématisation, symboles
Emploi de la couleur
Les fonctions de la représentation graphique
Théorie de l'image
Règle de lisibilité
Divers systèmes d'expression et de représentation, cartographique, topographique
Convention, spécification
Représentation de la périmétrie
Représentation du relief
Les écritures
Les cartes en relief

• Cartographie thématique, technique de reproduction et d'impression

Généralités sur les procédés et les matériaux
Reproduction photographique
Composition des écritures
Procédés lithographiques
Elaboration et rédaction :
Elaboration de la carte
Rédaction de la carte
Normalisation production
Conversation, entretien et transformation

• Organismes cartographiques :

Organisations cartographiques nationales.
Organisations cartographiques internationales
Associations.

2/ Spécialité : Bâtiments :
Nature et qualités - physiques et mécaniques des sols : (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...)
Fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système).
Conception et calcul des structures simples
Superstructures et gros œuvre :
Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, stabilité des murs, ouverture des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie
Planchers
Jointement et rejointement-joints de dilatation et de rupture.
Enduits aux liants hydrauliques
Percement et scellements - conduite et gaine - travaux de platrerie ouvrages en stuc escaliers - carrelages et produits céramiques.

• Divers travaux d'équipement et de protection :

Menuiserie

Plomberie - serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
Canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts.
Etanchéité
Isolation thermique, accoustique et antivibratoire.
Engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement de levage, d'échafaudages, bétonnières).

• Matériaux traditionnels :

Agrégats, chaux, ciments, plâtre
Mortiers et bétons.
Mise en œuvre - transport du béton, épondage et vibration
Béton coulé sous l'eau.
Coffrage
Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents, lots...) pour la construction d'un lycée, hôpital et d'un immeuble d'habitation
Indication sur les coûts des principaux postes de travaux.
Différents surcharges d'exploitation adoptés pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles).

3) Spécialité : Ports aériens et maritimes :
Programme commun aux deux options « ports aériens » et « ports maritimes ».
Sondage à petites et à moyennes profondeurs
Fondations
Agrégats, chaux, ciments, mortiers, béton, coffrages.
Matériels de terrassement, levage, transport.

• Option : Travaux maritimes :

Manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port, mouillage, effet du vent, cercle d'évitation, amerrissage.
Régimes des côtes : morphologie côtière, action de la houle.
Profils d'équilibre, travaux de défense des côtes.
Conception et réalisation des ports maritimes :
Choix du port, diverses parties d'un port, dispositions des ouvrages extérieurs, digues à talus, digues verticales, mur de quai, déroctage et draguage.
Matériel spécialisé : (types de dragues, reporques, chalands).
Exploitation des ports maritimes en Tunisie.

• Option : Bases aériennes :

Le transport aérien : aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement.
Les aéroports, classification, aire de mouvement (direction d'envoi, pistes d'envol, bandes d'envol) voies de circulation, les aires).
Les dégagents et les servitudes aéronautiques :
Les surfaces de dégagements, les règles de dégagement.
Les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafic, installations de stockage et de distribution des carburants, bloc technique, balisage et signalisation.

Plan-masse : Choix d'un emplacement d'aérodrome, avant projet de plan de masse

Construction des aéroports, drainage et évacuation des eaux, chaussées neuves, renforcement d'une piste existante.

Exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie

Réglementations internationales.

4) Spécialité : hydraulique et génie civil :

Programmes communs aux deux options.

Généralités sur l'écoulement : réapparition hydrostatique des pressions.

Matériaux et procédés de construction : agrégats liants hydrauliques

Les fondations.

• Option : hydraulique urbaine et procédés de traitement :

Différents systèmes d'assainissement urbain.

Calcul des réseaux.

Pose et essai des réseaux - moyens techniques utilisés.

Problème pratique de calcul d'un réseau de distribution - conduite simple ou en dérivation.

Conduite d'aspiration et de refoulement.

Mesures des pressions et des débits

Divers types de pompe.

Canalisation : divers types caractéristiques - qualités - principes de fabrication - accessoires de conduites.

• Option : hydraulique - hydrométrie :

Définition du bassin versant et ses caractéristiques.

Calcul de la pluviométrie sur un bassin versant

Différents modes de jaugeage d'une rivière.

Equipement d'une station de jaugeage

Matériel utilisé et principe d'utilisation

Calcul d'une crue d'une rivière.

• Option : Barrage :

Différents types de barrage et matériaux les constituant

Engins de terrassement - description et fonction

Essai de compactage - matériel employé et mode opératoire

Contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

• Option : géotechnique et laboratoire :

Description des divers types d'appareils d'essai sur terrain-mode

Opératoire domaine d'application :

Technique employée pour l'exécution de sondage en milieu bouant.

Technique de repéchage de tube de sondage

Technique d'essai d'eau-description et mode opératoire.

Technique de faire d'échantillons intactes et leur conservation

Etablissement d'une coupe de sondage sur chantier

Essai de laboratoire

Description des divers essais mécanique utilisés et du domaine d'application

Description des divers essais, matériel employé et interprétation des résultats.

5) Spécialité : aménagement du territoire, urbanisme et habitat :

Elaboration des plans d'aménagement, procédure des plans d'aménagement.

Équilibre régional et problème humain

Les villes :

Théorie de la hiérarchie urbaine fondée sur l'exercice des activités tertiaires.

Les activités urbaines envisagées dans leur ensemble

L'avenir des activités tertiaires urbaines.

La science des plans des villes :

Les problèmes des voies publiques et des places publiques

Les plantations.

Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs)

Occupation au sol, problèmes que posant l'occupation au sol.

Le problème du terrain et les principes fondamentaux du lotissement, lotissement et approbation des lotissements.

Les problèmes de transport, des canalisations des différentes alimentations (en eau potable, électricité...)

La beauté des villes : naturelles et artificielles

Les monuments

Les problèmes des quartiers

Les problèmes des villes nouvelles : les cités jardins, agglomérations des villages, périphérie de la ville et leur extension, les transformations des villes anciennes.

Les loisirs, les sports de plaisance, la politique d'aménagement touristique.

Autorisation de bâtir, prêt à la construction, prêt national d'amélioration de l'habitat, prime à la construction, agence foncière d'habitation, caisse nationale d'épargne - logement promotion immobilière (SNIT), promotion industrielle (agence société El Iskan)

Matériaux de construction : chaux, ciment, gravier, plâtre, mortier, béton, coffrage et mise en place des matériaux.

Différents types de fondations.

6) Spécialité : ponts et chaussées

Partie commune aux différentes options

Recensement et comptage

Notions élémentaires les véhicules et sur les qualités superficielles de la chaussée

Caractéristiques géométriques des routes - capacités d'une route

Chaux, ciment, liants hydrocarbonés, bétons et mortiers.

• Option : Routes

Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechniques (indices C.B.R. Proctor)

Conception et construction des routes

Calcul des épaisseurs des différents types de chaussée

Couches de fondations, de base et de roulement, constitution de techniques d'exécution

Comparaison entre chaussées souple et rigide

Matériels des travaux routiers

Contrôle des chantiers routiers

L'entretien et l'exploitation des routes et des pistes en Tunisie.

(l'entretien courant, l'entretien périodique, coût de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière).

Différents éléments et pièces d'un projet routier

Normes routières et réglementation.

• Option : Etudes routières, calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaire.

Définition des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à lever)

Elaboration des projets routiers - différents stades d'élaboration

Différents pièces et éléments d'un projet routier

Normes routières et réglementation

Etude d'un tronçon de route comportant tout problème ayant trait à la route projetée (pour cette épreuve les candidats peuvent utiliser « les normes » en vigueur, les différents livres tels que « abaques » des clothoides, tables des valeurs naturelles etc...)

Option : Etudes d'ouvrages d'art

En cas d'application tous les livres seront autorisés

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaire

Définition des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet d'ouvrages d'art (échelle, bande à lever, profit en long de l'oued etc...)

Réglementation en vigueur (il s'agit de la réglementation française) pour le calcul des ouvrages d'art, surcharges, poids propre, sollicitations etc...)

Hypothèses fondamentales de la résistance des matériaux

Contraintes fondamentales produites par l'effort normal et le moment fléchissant.

Contraintes fondamentales produites par l'effort tranchant.

Poutres droites isostatiques

Calcul des efforts (flexion simple, composée, effort normal, effort tranchant, torsion, effort de traction).

• Option : laboratoire des sols

• Les sols des fondations

Exposé général du problème

Identification des sols : essais

Classification des sols

Essais de portance

• Les remblais (terre nécessaire pour le remblais d'un trou)

Classement des remblais

Essais d'études à faire

Essais de contrôle

Mesure de la densité « in-situ »

• Les pierres et gravillons.

Exposé général

Essais sur pierres et processus d'essais

Caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques des pierres utilisées dans les diverses couches de la chaussée

Contrôle des chantiers routiers

Calcul des épaisseurs des chaussées, méthodes classiques

Déflexion.

Tous essais normalisés font partie du programme

• Option : carrières :

• Connaissances générales :

Données générales sur la géographie de la Tunisie : (climat orographie, hydrographie)

Données générales sur la géologie de la Tunisie : (Eres géologiques : stratigraphie, pierres, sable, argile, gypse, marbre).

Notions sur l'industrie extractive des carrières en Tunisie :

(pierres, sable, argile, gypse, marbre)

• Législation relative à l'organisation du secteur des carrières :

La loi n° 89-20 du 22 février 1989

Le décret n° 93-1631 du 2 août 1993