Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 octobre 1999, page 2141

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier au corps des urbanistes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 novembre 1999.

Tunis, le 20 octobre 1999.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, JORT n° 87 du 29 octobre 1999, p. 2141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat