Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au garde d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 13 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Art. 2. - Le nombre de postes à pouvoir est fixé à trois (3).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 13 novembre 1999.
Tunis, le 20 octobre 1999.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui