Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut particulier applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Arrête :
Article premier. – Est ouvert, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 12 décembre 1999 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (08).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 13 novembre 1999.
Tunis, le 5 novembre 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui