Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 96-2002 du 23 octobre 1996, portant majoration de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-936 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de la prime de résultat d'exploitation au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-20 du 5 janvier 1998, portant majoration des taux de la prime de résultat d'exploitation au titre de l'année 1998,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit du personnel du ministère des communications bénéficiaires de la prime de résultat d'exploitation, est fixé comme suit :
Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars
| Catégories | Montant global de la majoration durant la période 1999-2001 |
|---|---|
| A1 | 95 |
| A2 | 85 |
| A3 | 75 |
| B | 60 |
| C | 50 |
| D | 45 |
Ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant global de la majoration durant la période 1999-2001 |
|---|---|
| 3ème unité | 60 |
| 2ème unité | 50 |
| 1ère unité | 45 |
Art. 2. – La première tranche de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation prévue par l'article premier susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 1999, conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 1999 |
|---|---|
| A1 | 31 |
| A2 | 28 |
| A3 | 25 |
| B | 20 |
| C | 16 |
| D | 15 |
Ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 1999 |
|---|---|
| 3ème unité | 20 |
| 2ème unité | 16 |
| 1ère unité | 15 |
Art. 3. – Les ministres des communications et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali