Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 17 septembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'une aide financière sous forme de prêt d'un montant de deux millions quatre cent trois mille cent vingt-sept (2.403127) Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 décembre 1999.