Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine", signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisia S.A,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 1er septembre 1999 sous le n° 642.094, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Mellaha", gouvernorat du Kef, carte des salines à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 275 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Koudiat El Guenaoua", latitude : 40° 08' 30", longitude : 7° 29' 30", altitude : 775 mètres, carte des salines à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne brisée (A-B-C-D) dont :
- le segment (A-B) de direction ouest-Est passant à 2250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini,
- le segment (B-C) de direction sud-nord passant à 5250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini,
- le segment (C-D) de direction ouest-Est passant à 3500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une droite (D-E) de direction nord-sud passant à 6250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une droite (E-F) de direction Est-ouest passant à 1500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une droite (F-A) de direction sud-nord passant à 4250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1999.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi