Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Tabet Serdouk", gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,

Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine", signées le 21 juillet 1997 entre l'État Tunisien et la société Breakwater Tunisia S.A,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 1er septembre 1999 sous le n° 642.093, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A, a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Tabet Serdouk", gouvernorat du Kef, carte des salines à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer

des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 275 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Koudiat El Guenaoua", latitude : 40° 08' 30", longitude : 7° 29' 30", altitude : 775 mètres, carte des salines à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : Est une ligne brisée (A-B-C-D) dont :

• le segment (A-B) de direction ouest-Est passant à 3500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini,
• le segment (B-C) de direction nord-sud passant à 3250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini,
• le segment (C-D) de direction Est-ouest passant à 2250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (D-E) de direction nord-sud passant à 4250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (E-F) de direction Est-ouest passant à 1500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une droite (F-A) de direction sud-nord passant à 2250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1999.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi