Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 98-2415 du 3 décembre 1998, chargeant Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Béchir Takkari ministre de la justice,
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 1999.
Le Ministre de la Justice
Béchir Takkari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi