Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2284/97 du 6 octobre 1997, portant nomination du colonel Mohamed Ben Othman intendant militaire des corps de troupe,
Arrête :
Article premier. - Le colonel Mohamed Ben Othman, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement et de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiement,
- les réquisitions de transport,
- les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert,
à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2000.
Le Ministre de la Défense Nationale
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi