Le ministre du transport,
Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 6.
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
LES ETIQUETTES DE DANGER
Article premier. - Les étiquettes de danger prévues par l'article 6 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 susvisée, doivent être conformes aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. - Les étiquettes numéros 1, 1.4, 1.5, 1.6, 01, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 05, 6.1, 6.2, 7A, 7B; 7C, 8 et 9, doivent avoir la forme d'un carré d'au moins 100 mm de côté posé sur l'une de ses pointes et marqués, sur tout leur pourtour, d'une ligne de couleur noire placée à 5 mm du bord.
Si la dimension du colis l'exige, les étiquettes doivent avoir des dimensions réduites, à condition de rester bien visibles. La dimension du côté doit être de 250 mm au moins pour l'étiquette numéro 7D et les autres étiquettes destinées à être apposées sur les véhicules, les citernes d'une capacité de plus de 3 m³ et les grands conteneurs.
L'étiquette numéro 11 doit avoir la forme d'un rectangle de dimensions 148 x 210 mm. Si la dimension du colis l'exige, l'étiquette peut avoir des dimensions réduites, à condition de rester bien visible.
Art. 3. - Les inscriptions sur les étiquettes de danger doivent être portées de manières bien lisible et indélébile.
Art. 4. - Les étiquettes de danger doivent être apposées de manière appropriée et bien visible sur les colis et les citernes fixes.
Lorsque l'état extérieur d'un colis ne le permet pas, les étiquettes peuvent être apposées sur des cartons ou tablettes solidement attachés aux colis. Les étiquettes peuvent être remplacées par des marques de danger indélébiles correspondant exactement aux modèles prescrits.
Art. 5. - Lorsque les matières dangereuses transportées dans un conteneur nécessitent l'apposition d'une ou plusieurs étiquettes de danger sur les colis renfermant ces matières, la ou les mêmes étiquettes doivent être apposées des deux côtés et à chaque extrémité du conteneur renfermant ces matières en colis ou en vrac.
Cette disposition ne s'applique pas à l'étiquette numéro 11.
Art. 6. - Sur les deux côtés, les conteneurs pour vrac, les conteneurs-citernes et les véhicules-batteries doivent porter les étiquettes correspondant aux classes des matières transportées.
p. 351Si ces étiquettes ne sont pas visibles, les mêmes étiquettes doivent, en outre, être apposées sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule.
Art. 7. - Les véhicules pour vrac et les véhicules à citernes fixes ou démontables doivent également porter, sur les deux côtés latéraux et à l'arrière, les étiquettes prévues pour chaque classe.
Art. 8. - Les prescriptions des articles 6 et 7 s'appliquent également aux citernes fixes ou démontables, aux conteneurs-citernes et aux véhicules-batteries vides, non nettoyés et non dégazés, ainsi qu'aux véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac vides non nettoyés.
Art. 9. - Les étiquettes qui ne se rapportent pas aux matières dangereuses transportées, ou aux restes de ces matières, doivent être enlevées ou recouvertes.
Art. 10. - Toutes les étiquettes doivent pouvoir être exposées aux intempéries sans dégradation notable. Elle doivent être apposées sur un fond de couleur contrastée.
Art. 11. - Les bouteilles contenant des gaz de la classe 2 peuvent, si cela est nécessaire à cause de leur forme, de leur position et de leur système de fixation pour le transport, porter des étiquettes semblables à celles prescrites dans ce chapitre, mais des dimensions réduites, dans les proportions voulues, pour pouvoir être apposées sur la partie non cylindrique (ogive) de ces bouteilles.
CHAPITRE II
LES MARQUES DISTINCTIVES
Art. 12. - Les véhicules et les ensembles de véhicules transportant des matières dangereuses doivent porter deux panneaux rectangulaires de couleur orange rétroréfléchissante.
Ces panneaux doivent être disposés dans un plan vertical. La base de ces panneaux doit être de 400 mm et la hauteur ne doit pas être inférieure à 300 mm. Ils doivent porter un liséré noir de 15 mm au plus.
Ils doivent être fixés l'un à l'avant du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et l'autre à l'arrière, perpendiculairement à l'axe longitudinal de celui-ci. Ils doivent être bien visibles.
Si la taille et la construction du véhicule sont telles que la surface disponible est insuffisante pour fixer ces panneaux de couleur orange, leurs dimensions peuvent être ramenées à 300 mm pour la base, 120 mm pour la hauteur et 10 mm pour le liséré noir.
Art. 13. - Les véhicules-citernes ou les ensembles de véhicules comportant une ou plusieurs citernes qui transportent des matières dangereuses, doivent, en outre, porter sur les côtés de chaque citerne ou compartiment de citerne, parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, de manière clairement visible, des panneaux de couleur orange identiques à ceux prescrits à l'article 12. Ces panneaux de couleur orange doivent indiquer les numéros d'identification prescrits pour chacune des matières transportées dans la citerne ou dans le compartiment de la citerne.
Le modèle de ces panneaux figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 14. - Les véhicules, les ensembles de véhicules et les conteneurs transportant des matières solides dangereuses en vrac doivent, en outre, porter sur leurs côtés, parallèlement à l'axe longitudinal, de manière clairement visible, des panneaux orange identiques à ceux prescrits à l'article 12. Ces panneaux de couleur orange doivent indiquer les numéros d'identification prescrits pour chacune des matières transportées en vrac dans le véhicule, l'ensemble de véhicules ou dans le conteneur.
Art. 15. - Dans le cas des conteneurs transportant des matières solides dangereuses en vrac et dans le cas des conteneurs-citernes, les panneaux prévus aux articles 13 et 14 peuvent être remplacés par une feuille autocollante, une peinture ou tout autre procédé équivalent, à condition que le matériau utilisé à cet effet soit résistant aux intempéries et garantisse une signalisation durable. Dans ce cas, les dispositions de l'article 17, relatives à la résistance au feu, ne sont pas applicables.
Art. 16. - Sur les véhicules et les ensembles de véhicules qui ne transportent qu'une seule matière, les panneaux de couleur orange prescrits aux articles 13 et 14 ne sont pas nécessaires lorsque ceux apposés à l'avant et à l'arrière conformément à l'article 12, sont munis des numéros d'identification.
Art. 17. - Les numéros d'identification devront être constitués par des chiffres de couleur noire de 100 mm de haut et de 15 mm d'épaisseur de trait. Le numéro d'identification du danger doit figurer dans la partie supérieure du panneau, le numéro d'identification de la matière, dans la partie inférieure, ils doivent être séparés par une ligne noire horizontale de 15 mm d'épaisseur traversant le panneau à mi-hauteur. Les numéros d'identification doivent être indélébiles et rester lisibles après un incendie d'une durée de 15 minutes.
Art. 18. - Les prescriptions de ce chapitre s'appliquent également aux citernes fixes ou démontables, aux conteneurs-citernes et aux véhicules batteries vides nettoyés et non dégazés, ainsi qu'aux véhicules pour vrac vides et conteneurs pour vrac non nettoyés.
Art. 19. - Les panneaux de couleur orange qui ne se rapportent pas aux matières transportées, ou au reste de ces matières, doivent être enlevés ou recouverts. Si les panneaux sont recouverts, le revêtement doit être total et doit rester efficace après un incendie de 15 minutes.
Art. 20. - Pour les matières transportées à chaud, le véhicule ou l'ensemble de véhicules doit porter une marque visible à l'arrière, ayant la forme d'un triangle dont les côtés mesurant au moins 250 mm et doit être représentée comme indiqué dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2000.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
2- Explication des figures
N° 1
(noir sur fond orange, bombe explosant, dans la moitié supérieure, numéro de division et lettre du groupe de comptabilité appropriée dans la moitié inférieure, petit chiffre 1 dans le coin inférieur)
classe 1 (division 1.1 1.2 et 1.3)
N° 1.4
(noir sur fond orange, numéro de division "1.4" remplissant la plus grande partie de la moitié supérieure, lettre du groupe de comptabilité appropriée dans la moitié inférieure, petit chiffre 1 dans le coin inférieur)
classe 1 (division 1.4)
N° 1.5
(noir sur fond orange, numéro de division "1.5" remplissant la plus grande partie de la moitié supérieure, lettre du groupe de comptabilité D dans la moitié inférieure, petit chiffre 1 dans le coin inférieur)
classe 1 (division 1.5)
N° 1.6
(noir sur fond orange, numéro de division 1.6 remplissant la plus grande partie de la moitié supérieure, lettre du groupe de comptabilité N dans la moitié inférieure, petit chiffre 1 dans le coin inférieur)
classe 1 (division 1.6)
N° 01
(noir sur fond orange, bombe explosant dans la moitié supérieure)
classe 1
2
(bouteille à gaz, noir ou blanche sur fond vert avec un petit chiffre 2 dans le coin inférieur)
classe 2 (gaz autres que ceux présentant les dangers de la classe 3 et de la division 6.1
N° 3
(flamme noire ou blanche sur fond rouge)
classe 3
N° 4.1
(flamme noire sur fond constitué de bandes verticales équidistantes alternativement rouge et blanche)
classe 4 (division 4.1)
N° 4.2
(flamme noire sur fond blanc, le triangle inférieur de l'étiquette étant de couleur rouge)
classe 4 (division 4.2)
N° 4.3
(flamme noire ou blanche sur fond bleu)
classe 4 (division 4.3)
N° 5.1
(flamme au dessus d'un cercle, noire sur fond jaune avec un petit chiffre 5.1 dans le coin inférieur)
classe 5 (division 5.1)
N° 5.2
(flamme au dessus d'un cercle, noire sur fond jaune avec un petit chiffre 5.2 dans le coin inférieur)
classe 5 (division 5.2)
N° 05
(flamme au dessus d'un cercle, noire sur fond jaune)
classe 5
N° 6.1
(tête de mort sur deux tibias, noire sur fond blanc)
classe 6 (division 6.1)
N° 6.2
(un cercle surchargé de trois croissants, petit chiffre 6 dans le coin inférieur)
classe 6 (division 6.1)
N° 7A
(trèfle schématisé, inscription RADIOACTIVE, suivie d'une bande verticale dans la moitié inférieure, avec le texte suivant :
Contenu...
Activité...
Petit chiffre 7 dans le coin inférieur symbole et inscription noirs sur fonds blanc, bande verticale rouge)
matière radioactive dans des colis de la catégorie I - Blanche, en cas d'avarie des colis, danger pour la santé en cas d'ingestion, inhalation ou contact avec la matière qui se trouverait répandue
N° 7B
(comme la précédente, mais deux bandes verticales dans la moitié inférieure avec le texte suivant :
Contenu………………
Activité………………
Indice de transport ……………
(dans le cas rectangulaire à liséré noir)
Petit chiffre 7 dans le coin inférieur symbole et inscription noirs, fond moitié supérieure : jaune, fond moitié inférieure : blanc, bandes verticales rouges)
N° 7C
(comme la précédente, mais trois bandes verticales rouges dans la moitié inférieure)
N° 7D
(trèfle schématisé, inscriptions RADIOACTIVE et chiffre 7. Symbole inscriptions noirs. Moitié supérieure fond jaune, inférieure fond blanc. L'utilisation du mot "radioactive" dans la moitié inférieure est optionnelle afin de permettre l'utilisation de cette étiquette pour afficher le numéro d'identification de la matière correspondant à l'envoi)
N° 8
(gouttes s'écoulant d'un éprouvette sur une plaque et d'une autre éprouvette sur une main, noirs sur fond blanc, le triangle inférieur de l'étiquette étant de couleur noire bordée d'un liséré blanc)
N° 9
(fond blanc avec sept bandes verticales noires dans la moitié supérieure et le petit chiffre 9, souligné en noir dans le coin inférieur)
N° 11
(deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié)
matière radioactive dans des colis de la catégorie II - Jaune, colis à tenir éloignés des colis qui portent une étiquette avec l'inscription "FOTO"
en cas d'avarie des colis, danger pour la santé par ingestion, inhalation ou contact avec la matière qui se trouverait répandue ainsi que risque d'irradiation externe à distance
Matière radioactive présentant les dangers décrits sous 7A, 7B ou 7C.
classe 8
classe 9
haut, apposer l'étiquette les pointes des flèches vers le haut.
p. 356 p. 357