Arrêté du ministre du transport du 17 février 2000, modifiant l'arrêté du 27 avril 1998, fixant les tarifs de transport sur les réseaux urbains et suburbains de transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,

Vu la loi n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre du transport et du ministre des affaires sociales du 6 mai 1993, fixant les conditions d'accès des personnes handicapées au moyens de transport public collectif de personnes, exploités par les entreprises publiques de transport terrestre,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 27 avril 1998, fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain de transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M.

Arrête :

Article unique. - L'annexe 1 du présent arrêté annule et remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 1998 susvisé.

Tunis, le 17 février 2000.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE 1

Tarifs ordinaires (en millimes)

A/ Réseaux des sociétés de transport routier et du métro léger de Tunis

B/ Ligne T.G.M

Lignes TGM + une section Métro : 760

Ligne TGM + 2 sections Métro : 890.

C/ Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement/

NOMINATIONS