Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Est supprimée la dernière phrase du premier paragraphe de l'article 48 du code électoral, suivant immédiatement l'expression "à l'article 45 de la présente loi", et est remplacée par les dispositions qui suivent :
Article 48. (paragraphe 1 in fine nouveau). - et un bulletin de vote de chaque liste candidate et, sans quitter le bureau de vote, il se rend dans l'isoloir afin de mettre le bulletin de son choix dans l'enveloppe à ce réservée.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 mars 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mars 2000.