Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Publié au Journal Officiel n° 27 du 4 avril 2000, page 785

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,

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Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Arrête :

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur des travaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénierie des travaux est ouvert aux candidats inscrits au conseil de l'ordre des ingénieurs et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat et ayant satisfait aux examens de sortie d'une école agréée à cet effet, ou titulaires d'un diplôme équivalent au cycle d'étude ci-dessus mentionné, et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription dans un bureau de l'emploi pour les concours ouverts durant les cinq années qui suivent cette inscription.

A défaut d'inscription du candidat dans un bureau de l'emploi, l'âge maximum est apprécié le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.

Art. 3. - Le concours externe susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la santé publique.

Cet arrêté fixe :

  • Le nombre d'emplois mis en concours par spécialité,
  • La date de clôture de la liste des candidatures,
  • La date et le lieu du déroulement des épreuves dudit concours,
  • Le lieu et l'adresse où les dossiers des candidatures doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée.

Art. 4. - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

A) Lors du dépôt de la candidature :

1- une demande de candidature,
2- une photocopie de la carte d'identité nationale,
3- une photocopie du diplôme accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers d'une copie de l'attestation d'équivalence.

Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux.

Le candidat qui a dépassé l'âge légal, doit joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi.

B) Après l'admission au concours et avant l'affectation aux postes de travail :

Le candidat doit compléter son dossier des pièces essentielles nécessaires et notamment :

1) un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un an,
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,

3) un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4) une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme,
5) une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des ingénieurs.

Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste des candidatures est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 6. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de la santé publique.

Art. 7. - Le concours externe susvisé comporte une épreuve orale pour l'admission finale.

Cette épreuve consiste en un exposé oral sur un sujet tiré du programme annexé à cet arrêté, suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Durée : * préparation : 30mn

  • exposé : 15mn
  • discussion : 15mn

Coefficient : 1

Le choix du sujet doit se faire par le tirage au sort,

Au cas où le candidat voudrait changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Art. 8. - Les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 9. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de la santé publique.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 10. - L'épreuve orale du concours susvisé est appréciée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 11. - Il est attribué à cette épreuve une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 12. - Toute note inférieure à six sur vingt (06/20) est éliminatoire.

Art. 13. - Nul ne peut être déclaré définitivement admis au concours sur épreuves susvisé s'il n'a obtenu un total de dix (10) points au moins.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 14. - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement.

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A) La liste principale.

B) La liste complémentaire : cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre, de candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.

Art. 15. – La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux sont arrêtées définitivement par le ministre de la santé publique.

Art. 16. – L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leur poste d'affectation.

Au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur poste dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 17. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2000.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

I) SPECIALITES : STATISTIQUES

Statistiques théoriques :
  • Généralités : unité statistique, population, caractère qualitatif et quantitatif (discret et continu), modalité du caractère.
  • Distributions statistiques à un caractère :
  • Tableaux statistiques : présentation, fréquence, fréquence cumulée
  • Représentations graphiques : caractère qualitatif (représentation par tuyau d'orgue et représentation par secteur), caractère quantitatif (diagramme en bâton, histogramme, courbe cumulative)
  • Caractéristiques numériques : caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane), caractéristiques de dispersion (écart-type, coefficient de variation, quartiles, déciles), caractéristiques de concentration (courbe de concentration, indice de concentration, médiale).
  • Distributions statistiques à deux caractères :
  • Tableaux statistiques : (fréquence conjointe, fréquence marginale, fréquence conditionnelle, relations entre fréquences conjointes, fréquences marginales et fréquences conditionnelles).
  • Représentations graphiques : caractéristiques marginales (moyenne et variance marginales), caractéristiques conditionnelles (moyenne et variance conditionnelles).
  • Droite des moindres carrés : ajustement graphique, ajustement analytique.
  • Coefficient de corrélation linéaire.
  • Distributions théoriques à une variable : loi binomiale, loi de Poisson, loi normale.
  • Ajustement d'une distribution observée à une distribution théorique : cas de la loi binomiale, cas de la loi de Poisson, cas de la loi normale (ajustement analytique et ajustement graphique : droite d'Henry).
  • Indices statistiques : indices élémentaires (définition, circularité, réversibilité, enchaînement), indices synthétiques (indice de Laspeyres, indice de Paâche, indice de Fischer), construction d'un indice synthétique (champ, choix des coefficients de pondération, choix de la période de base, choix des articles observés).
  • Séries chronologiques :
  • Présentation : définition, périodicité, composition, trend, variations saisonnières, variations résiduelles différents schémas (additif, multiplicatif, mixte).
  • Analyse des séries chronologiques : méthode empirique par les moyennes mobiles (estimation du trend, estimation des coefficients saisonniers).
  • Théorie de sondage.
Statistiques appliquées
  • Généralités : définitions, concepts, méthodes d'élaboration, sources, données existantes, méthode de développement et d'amélioration de ces statistiques.
  • Enquêtes et recensement : conception et préparation de dossier technique d'une enquête par sondage ou d'un recensement, définition des objectifs, choix de la méthode de sondage (plan de sondage, base de sondage, échantillon, extrapolation), technique de collecte, élaboration du questionnaire, préparation des instructions techniques, organisation de l'opération sur le terrain, exécution et contrôle, préparation du dossier de chiffrement (documents et instructions de chiffrement, nomenclature), exploitation de l'enquête (saisie informatique, contrôle et épuration des fichiers, tabulation), analyse des résultats.
  • Statistiques démographiques : recensement de la population, enquêtes démographiques (caractéristiques démographiques, éducationnelles et socio-économiques de la population, migration) statistiques de l'état civil (naissance, décès, mariages, divorces), principaux taux démographiques (taux brut de natalité, taux brut de mortalité, taux brut d'accroissement naturel, taux de mortalité infantile et taux global de fécondité), tables de mortalité, quotients de mortalité et taux de survie, espérance de vie, projections démographiques.
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  • Statistiques sociales : statistiques de l'emploi, statistique sur le revenu et les salaires, statistiques de l'enseignement, statistiques sanitaires, statistiques judiciaires, statistiques sur les conditions de vie des ménages (consommation, nutrition, logements et équipement).

II) SPECIALITE : GENIE RURAL

  • Béton
  • assainissement
  • Alimentation en eau potable
  • Chimie des eaux
  • Mécanique des sols
  • Hydraulique urbaine
  • Hydrogéologie générale
  • Mécanique des fluides
  • Informatique
  • Résistance des matériaux

III) SPECIALITE : INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

  • Microbiologie générale
  • Microbiologie alimentaire
  • Technologie alimentaire
  • Génie alimentaire (génie des procédés)
  • Biologie
  • Nutrition

IV) SPECIALITE : GENIE CIVIL

1) TOPOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE
A) Topographie générale :

Système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires

Les appareil de mesures et de levées

Notions sur la théorie des erreurs

Mesure des longueurs, détermination des angles, déterminations d'un point

Représentation des formes du terrain

Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point

Méthode levée

Le nivellement de précision : instruments, erreur et correction affectant le nivellement.

B) Géodésie :

Généralités – les appareils de levé et de mesure

Les systèmes de projection

Notions sur la théorie des erreurs

La théorie des moindres carrés et les méthodes de composition

Le nivellement de précision

C) Photogrammétrie :

Généralités – les appareils de levée et de mesure

Détermination des points du canevas-point, du canevas du sol, triangulation

Planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe, triangulation analytique

Notions sur la théorie des erreurs de compensation

D) Cartographie :

Définition de la cartographie

Histoire de la cartographie

Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre

Le système des méridiens et parallèles

Les projections cartographiques

Propriétés et classement des systèmes de projection

Choix de la projection en fonction des altérations

Choix de la projection de la région à cartographier

Problèmes particuliers aux planisphères

Changement de système de projection (transposition graphique, optique et mécanique)

Echelle, découpage et canevas de référence

Mesure sur les cartes

Faute et erreurs

Origine des erreurs

Type de mesures

Expression et représentation cartographiques :

Schématisation, symboles

Emploi de la couleur

Les fonctions de la représentation graphique :

Schématisation et symboles

Emploi de la couleur

Les fonctions de la représentation cartographique :

Théorie de l'image

Règle de lisibilité

Divers systèmes d'expression et de représentation cartographique :

Convention, spécification

Représentation du relief

Cartographie thématique, technique de reproduction et d'impression

Généralité sur les procédés et les matériaux

Reproduction photographique

Composition des écritures

Procédés lithographiques

Elaboration et rédaction :

Organisation de la carte

Normalisation, production

Conservation, entretien et transformation

Organismes cartographiques :

Organisations cartographiques nationales

Organisations cartographiques internationales

Associations

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2) Bâtiment :
Nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...)
Fondation : (différents types, conditions d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système)
Conception et calcul des structures simples
Superstructures et gros œuvres :
Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, différents types et caractéristiques de la maçonnerie
Planchers
Jointoiement et rejointoiement joint de dilatation et de rupture
Enduits aux liants hydrauliques
Percements et scellements conduite et gaine travaux de plâtrie - ouvrages en stuc escaliers - carrelages et produits céramiques

Divers travaux d'équipement de protection :
Menuiserie
Plomberie – serrurerie et quincaillerie de bâtiment
Canalisations d'évacuation : fossés septiques, égouts étanchéité
Isolation thermique, acoustique et antivibration
Engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement de levage d'échafaudages bétonnière)
Matériaux traditionnels :
Chaux, ciments plâtre
Mortiers et bétons
Mise en œuvre – transport du béton, épandage et vibration – béton coulé sous l'eaux
Coffrage
Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots...) d'un lycée, hôpital et un immeuble d'habitations indications sur les coûts des principaux postes de travaux
Différents surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux écoles, boutiques, hôpital etc...)

3) Hydraulique en génie civil :
Généralités sur l'écoulement d'eau :
Matériaux et procédés de construction agrégat, liants hydrauliques
Les fondations
Différents systèmes d'assainissement urbain
Calcul des réseaux
Pose et essai des réseaux – moyens technique utiles
Problème pratique de calcul d'un réseau de distribution

Conduites simples ou en dérivation :
Conduits d'aspiration de refoulement
Mesures des pressions et de débits
Divers types de pompes
Canalisation : divers types caractéristiques – qualités – principes de fabrication – accessoires des conduites
Définition du bassin versant et ses caractéristiques
Calcul de la pluviométrie sur un bassin versant

Différents modes de jaugeage d'une rivière
Equipement d'une station de jaugeage
Calcul d'une crue rivière
Différent types de barrages et matériaux le constituant
Essaie compact-matériel employé et mode opératoire
Contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

4) Aménagement du territoire, urbanisme et habitat
Elaboration des plans déménagement, procédure des plans déménagement
Equilibre régional
La science des plans des villes :
Les problèmes de voies publiques et des places publiques
Les bâtiments (hauteurs des bâtiments et zones des hauteurs)
Problèmes que posent l'occupation au sol.

V) Spécialité informatique :
Architecture des ordinateurs
Systèmes d'exploitation
Méthodologie de conception des systèmes d'informations et notamment MERISE
Base de donnée
Réseaux locaux et distants
Structure des données
Langages de programmation

VI) Spécialité : biomédicale / instrumentation en biologie et médecine :
1) Electronique médicale :
Capteurs ou transducteurs (électrodes)
Amplificateurs
Système de mise en forme (filtrage)
Système de visualisation et d'enregistrement

2) Variables physiologiques :
Electrocardiogramme
Electroencéphalogramme
Electromyogramme
Débit, volume, pression
Température, bruit

3) Equipement biomédicaux :
Principe de fonctionnement : équipement de diagnostic et d'exploitation

  • Radiologie
  • Echographie
  • Matériel de laboratoire et automate programmable
  • Matériel de surveillance, d'assistance et de soins
  • Monitorage
  • Respirateur
  • Matériel du bloc opératoire
  • Matériel d'hémodialyse
  • Matériel dentaire
  • Stérilisation, désinfection
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4) Problèmes liés aux équipements biomédicaux à l'hôpital

  • Procédures d'achat
  • Implantation et environnement des équipements
  • Exploitation et rentabilité
  • Maintenance préventive et curative
  • Sécurité électrique
  • Règles générales de l'hygiène hospitalière

5) Services techniques

  • Organisation
  • Gestion de la maintenance
  • Contrôle de qualité

VII) Spécialité : électronique :

1- Electrostatique et électrocinétique

  • Lois de base de l'électrocinétique, tension, résistance, intensité, énergie, puissance
  • Condensateur : charge et décharge

2- Electronique linéaire

  • Diode, transistor
  • Amplificateur opérationnel
  • Transistor à effet de champs
  • Amplificateur de tension, de puissance

3- Logique combinatoire :

  • Circuits intégrés TTL
  • Circuits intégrés CMOS
  • Codeurs, décodeurs
  • Bascules

4) Electronique digitale et analogique :

  • Convertisseur DI/AN et AN/DI

5) Electronique de puissance :

  • Alimentations continues
  • Redresseurs
  • Onduleurs

6) Appareils de mesure électronique :

  • Oscilloscope
  • Multimètre : voltmètre, ampèremètre, ohmmètre...
  • Multimètre numérique

7) Réalisation des circuits :

  • Passage du schéma au dessin des circuits imprimés simple et double face
  • Etapes de fabrication

VIII) Spécialité : Electricité

1) Mesure des grandeurs électriques

  • Densité moyenne, efficace
  • Résistance
  • Self Condensateur
  • Différents types d'appareils de mesure

2) Puissance et énergie

  • Courant monophasé et triphasé
  • Puissance active
  • Puissance apparente
  • Facteur de puissance
  • Mesure de puissance

3) Appareillage de sectionnement et de protection

  • Sectionneurs
  • Fusibles
  • Disjoncteur thermique
  • Disjoncteur magnéto thermique
  • Disjoncteur différentiel

4) Transformateur

  • Transformateur monophasé
  • Transformateur triphasé
  • Transformateur d'isolement
  • Autotransformateur
  • Entretien des transformateurs

5) Machines tournantes

  • Moteurs à courant continu
  • Moteurs synchrones, asynchrones
  • Généralatrice
  • Alternateur
  • Entretien des machines

6) Pose moyenne tension (M.T) basse tension (B.T)

  • Structure et protection des postes
  • Etudes des installations électriques
  • Sécurité des installations électriques des blocs opératoires des hôpitaux

7) Service technique :

  • Organisation
  • Gestion de la maintenance
  • Maintenance préventive et curative
  • Contrôle de qualité

IX) Spécialité : Electromécanique :

1) Etude des mouvements et des forces

  • Statique des forces
  • Cinématique
  • Dynamique

2) Résistance des matériaux

  • Théorie de l'élasticité – caractéristique mécanique en essai :
  • * de traction
  • * compression
  • * cisaillement

3) Construction mécanique

  • Liaison des pièces
  • Transformation mécanique de mouvement

4) Transformation de puissance

  • Les arbres de transmission
  • Les accouplements
  • Transmission par engranage
  • Transmission par fluides
  • Transmission par courroie
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5) Mesure des grandeurs électriques
Tension moyenne, efficace
Différents types d'appareils de mesure
Puissance et énergie en courant monophasé et triphasé
Facteur de puissance

6) Appareillage de protection
Sectionneur
Fusible
Disjoncteur thermique, magnéto thermique et différentiel

7) Transformateurs
Transformateur monophasé
Transformateur triphasé

8) Machines tournantes
Moteur à courant continu
Génératrice
alternateur
Moteur à combustion interne
Moteur diesel

9) Service technique
Organisation
Maintenance préventive et curative
Gestion de la maintenance
Contrôle de qualité

X) Spécialité : Conditionnement / énergétique :
1) Traitement de l'air
Définitions fondamentales
Propriétés d'un mélange gaz parfait-vapeur
Caractéristiques de l'air humide-digramme
Processus du conditionnement d'air de facteurs :

  • facteurs de chaleur-formules
  • quantités d'air exigés
  • estimation de la charge de conditionnement d'air
  • processus
  • refroidissement et des humidifications
  • refroidissement sensible
  • refroidissement par vaporisation
  • chauffage et humidification
  • mélange adiabatique des deux écoulements
  • tour de refroidissement

2) Climatologie et calcul des charges
Les climats
Relevés météorologiques
Conditions de base pour le calcul des charges
Mesure de transmission de chaleur
Pertes thermiques d'une structure
Procédure de calcul des pertes
Calcul du gain thermique des structures
Procédure de calcul du gain

3) Dimensionnement des conduites

4) Bruit et insonorisation
Nature du bruit
Intensité échelle décibel
Spectre de bruit
Propagation – sources
Protection contre le bruit
Transmission et transmittance
Insonorisation des conduites
Intensités recommandées

5) Service technique
Organisation des services techniques
Contrôle et exploitation
Maintenance préventive et curative des installations et équipement de production du chaud et de froid.

XI) Spécialité : Chimie analytique et instrumentation

  • Les méthodes physiques :

Point de fusion et méthodes de termo-analyse
La réfractométrie
La polarimétrie
La viscosité

  • La chimie des solutions :

Protométrie en milieux aqueux et non aqueux (anhydre)
La complexométrie
Les appariements d'ions
L'exydo-réductimétrie

  • Les Méthodes instrumentales électrochimiques

Les méthodes indicatrices et coulométriques
Les électrodes sélectives
La détection électrochimique en chromatographie liquide

  • Les méthodes instrumentales spectrométriques:

La spectrophotométrie d'absorption moléculaire dans l'ultraviolet et le visible
L'émission de fluorescence
La spectrométrie d'absorption et d'émission atomique
La spectrométrie infra-rouge
La spectrométrie de masse
La spectrométrie de résonance magnétique nucléaire

  • Les techniques de séparation :

Les méthodes d'extraction
La chromatographie sur couche mince
La chromatographie en phase gazeuse
La chromatographie en phase liquide
L'électrophorèse

  • Biochimie :

Les glucides
Les lipides
Les acides aminés
Les protéines
Les acides nucléiques

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XII) Spécialité : Maintenance industrielle :
Technique de surveillance vibratoire
Conditionnement machine tournante
Robotique
Commande numérique
Architecture des micro-ordinateurs
Gestion de la maintenance assistée par ordinateur
Méthode de maintenance
Introduction à la conception assistée par ordinateur
Fiabilité
Commande des robos
Conception et exploitation des systèmes de production

XIII) Spécialité : Génie biologique :
Biotechnologie et santé
Microbiologie alimentaire
Nutrition et toxicologie

Emballage alimentaire
Biochimie alimentaire
Traitement des effluents
Traitement et valorisation des déchets.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Tableau parcellaire (Rectificatif)

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 97-1122 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Hammamet gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement de la rocade de Hammamet.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
410518383 Tunis S204 h 10 a 69 ca19 a 42 ca1 - Kadija 2 - Mohamed Hédi 3 - Elaroussi 4 - Saïda 5 - Neziha, les cinq enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Sarray 6 - Faouzia 7 - Mohamed les deux derniers enfants de Hcine Ben Hamda Ben Mustapha Ouali 8 - Jamila 9 Khemaïes dit Hmida 10 - Zohra dite Néjiba 11 - Abdallah, les quatre enfants de Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Mami 12 - Najia Bent Mohamed Ben Amor Ben Abdelmoumen Jedidi 13 - Dalila 14 - Raja 15 - Samia 16 - Chokri 17 - Ramzi 18 - Mounir 19 - Fathia 20 - Ouissam 21 - Hatem 22 - Zied, les dix derniers enfants de Hcine dit Hédi Ben Mohamed Ben Ali Mami 23 - Monjia Bent Abdelaziz Ben Hamouda Khdhira 24 - Naoufel 25 - Abdelkarim 26 - Ismaïl 27 - Naïla 28 - Monia 29 - Jalel 30 - Sarra 31 - Mohamed Rhida, les huit derniers enfants de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Mami 32 - Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Chehida 33 - Samira 34 - Zouhaïer 35 - Ghazi 36 - Amel 37 - Helmi 38 - Hatem 39 - Mahmoud 40 - Moez 41 - Saouçen 42 - Makram, les dix derniers enfants de Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Chehida
51112516001 h 06 a 00 ca17 a 91 ca1 - Kadija 2 - Mohamed Hédi 3 - Elaroussi 4 - Saïda 5 - Neziha, les cinq enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Sarray 6 - Jamila 7 - Khemaïes dit Hmida 8 - Zohra dite Néjiba 9 - Abdallah, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Mami 10 - Najia Bent Mohamed Ben Amor Ben Abdelmoumen
p. 793

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
Jedidi 11 - Dalila 12 - Raja 13 - Samia 14 - Chokri 15 - Ramzi 16 - Mounir 17 - Fathia 18 - Ouissam 19 - Hatem 20 - Zied, les dix derniers enfants de Hcine dit Hédi Ben Mohamed Ben Ali Mami 21 - Monjia Bent Abdelaziz Ben Hamouda Khdhira 22 - Naoufel 23 - Abdelkarim 24 - Ismaïl 25 - Naïla 26 - Monia 27 - Jalel 28 - Sarra 29 - Mohamed Ridha, les huit derniers enfants de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Mami 30 - Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Chehida 31 - Samira 32 - Zouhaïer 33 - Ghazi 34 - Amel 35 - Helmi 36 - Hatem 37 - Mahmoud 38 - Moez 39 - Saouçen 40 - Makram, les dix derniers enfants de Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Chehida
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
------------------
410 qui est conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 518383 Tunis S2518383 Tunis S204 h 10 a 69 ca19 a 42 ca1 - Kadija 2 - Mohamed Hédi 3 - Elaroussi 4 - Saïda 5 - Neziha, les cinq enfants de Ahmed Ben Mohamed Sarray 6 - Faouzia 7 - Mohamed, les deux derniers enfants de Hcine Ben Hamda Ouali 8 - Jamila 9 Zohra dite Néjiba 10 - Abdallah, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Mami 11 - Najia Bent Mohamed Jedidi 12 - Dalila 13 - Raja 14 - Samia 15 - Chokri 16 - Ramzi 17 - Mounir 18 - Fathia 19 - Ouissam 20 - Hatem 21 - Zied, les dix derniers enfants de Hcine dit Hédi Ben Mohamed Mami 22 - Monjia Bent Abdelaziz Khdhira 23 - Naoufel 24 - Abdelkarim 25 - Ismaïl 26 - Naïla 27 - Monia 28 - Jalel 29 - Sarra 30 - Mohamed Rhida, les huit derniers enfants de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Mami 31 - Amor Ben Mahmoud Chehida 32 - Samira 33 - Zouhaïer 34 - Ghazi 35 - Amel 36 - Helmi 37 - Hatem 38 - Mahmoud 39 - Moez 40 - Saouçen 41 - Makram, les dix derniers enfants de Amor Ben Mahmoud Chehida 42 - Mohamed Ali 43 - Mohamed 44 - Adnane 45 6 Kouçay, les quatre derniers enfants de Khemaïes dit Hmida Ben Mohamed Memi, tous propriétaires de parts indivises avec la société nationale d'exploitation et distribution des eaux
511 qui est conforme à la parcelle n° 2 au plan du titre foncier n° 12516012516001 h 06 a 00 ca17 a 91 ca1 - Kadija 2 - Mohamed Hédi 3 - Elaroussi 4 - Saïda 5 - Néziha, les cinq enfants de Ahmed Ben Mohamed Sarray 6 - Jamila 7 - Zohra dite Néjiba 8 - Abdallah, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Mami 9 - Najia Bent Mohamed Ben Amor Jedidi 10 - Dalila 11 - Raja 12 - Samia 13 - Chokri 14 - Ramzi 15 - Mounir 16 - Fathia 17 - Ouissam 18 - Hatem 19 - Zied, les dix derniers enfants de Hcine dit Hédi Ben Mohamed Mami 20 - Monjia Bent Abdelaziz Khdhira 21 - Naoufel 22 - Abdelkarim 23 - Ismaïl 24 - Naïla 25 - Monia 26 - Jalel 27 -
p. 794
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
Sarra 28 - Mohamed Ridha, les huit derniers enfants de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Mami 29 - Amor Ben Mahmoud Chehida 30 - Samira 31 - Zouhaïer 32 - Ghazi 33 - Amel 34 - Helmi 35 - Hatem 36 - Mahmoud 37 - Moez 38 - Saouçen 39 - Makram, les dix derniers enfants de Amor Ben Mahmoud Chehida 40 - Amel 41 - Saouçen Basma, les deux filles de Khemaïes dit Hmida Memi
NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, JORT n° 27 du 4 avril 2000, p. 785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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