Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 8 mars 2000 sous le n° 647.315, par laquelle la société les Matériaux Micronisés de Tunisie, a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Tébournouk", gouvernorat de Jendouba, carte de Ghardimaou à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - La société les Matériaux Micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Groura", latitude : 40 60' 85'', longitude : 6 76' 25'', altitude : 780 mètres, carte de Ghardimaou à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une droite AB de direction ouest-Est passant à 500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une droite BC de direction nord-sud passant à 4750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une droite DA de direction sud-nord passant à 2750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 17 mai 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi