Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2135 du 27 septembre 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2135 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 77 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 65 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire | De 1ère et de 2ème année | 43 dinars |
| De 3ème et de 4ème année | 50 dinars | |
| Plus de 4 ans | 57 dinars |
Art. 2. – Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1185