Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2136 du 27 septembre 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2136 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 77 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 65 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine | De 1ère et de 2ème année | 43 dinars |
| De 3ème et de 4ème année | 50 dinars | |
| Plus de 4 ans | 57 dinars |
Art. 2. – Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali