Lois

Loi n° 2000-55 du 13 juin 2000, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2000, entre la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation de barrages collinaires et du barrage Sfisifa(1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juin 2000, page 1455

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi conclues à Tunis le 18 avril 2000, entre la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique arabe et portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant équivalent à huit millions (8.000.000) de dinars Koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation de barrages collinaires et du barrage Sfisifa

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 13 juin 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 2000.

Citer : Loi n° 2000-55 du 13 juin 2000, JORT n° 48 du 16 juin 2000, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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