Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'accord pour l'emploi des travailleurs saisonniers, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 15 mai 2000, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juin 2000.