Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi conclu à Tunis le 13 mai 2000, entre la République tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant maximum de l'équivalent de vingt cinq millions (25.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du projet « SNCFT III ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juin 2000.