Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 avril 2000, entre le gouvernement de la République tunisienne et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, portant octroi à l'État tunisien d'un prêt de neuf cent soixante trois milles huit cent quarante trois dollars américains et soixante quinze cents (963 843,75), pour le financement de 50% du coût des installations importées et une partie des fournitures locales à concurrence de 7,5% du coût des installations importées pour le projet d'électrification de 2500 foyers ruraux dans le cadre de la réalisation du projet national d'électrification rurale par les systèmes photovoltaïques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique. – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Madrid le 18 avril 2000, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Instituto de Crédito du Royaume d'Espagne pour le financement d'une tranche du projet d'électrification de 2500 foyers ruraux par les systèmes photovoltaïques (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juin 2000.
Article unique. – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Madrid le 18 avril 2000, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Instituto de Crédito du Royaume d'Espagne, portant octroi à l'État tunisien d'un prêt de neuf cent soixante trois milles huit cent quarante quatre (963 844,00) dollars américains, pour le financement de 50% du coût des installations importées et une partie des fournitures locales à concurrence de 7,5% du coût des installations importées pour le projet d'électrification de 2500 foyers ruraux dans le cadre de la réalisation du projet national d'électrification rurale par les systèmes photovoltaïques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali