Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue le 19 juin 2000, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) d'Euros pour la contribution au financement de la deuxième tranche du second programme national de réhabilitation des quartiers populaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juillet 2000.