Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, modifié et complété par les textes subséquents, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le territoire de la République est divisé en 24 circonscriptions territoriales administratives dénommées « gouvernorats » et portant le nom de leur chef-lieu, conformément à la liste suivante :
- gouvernorat de Tunis ayant pour chef-lieu la ville de Tunis,
- gouvernorat de l'Ariana ayant pour chef-lieu la ville de l'Ariana,
- gouvernorat de la Manouba ayant pour chef-lieu la ville de la Manouba,
- gouvernorat de Ben Arous ayant pour chef-lieu la ville de Ben Arous,
- gouvernorat de Nabeul ayant pour chef-lieu la ville de Nabeul,
- gouvernorat de Zaghouan ayant pour chef-lieu la ville de Zaghouan,
- gouvernorat de Sousse ayant pour chef-lieu la ville de Sousse,
- gouvernorat de Kairouan ayant pour chef-lieu la ville de Kairouan,
- gouvernorat de Monastir ayant pour chef-lieu la ville de Monastir,
- gouvernorat de Mahdia ayant pour chef-lieu la ville de Mahdia,
- gouvernorat de Sfax ayant pour chef-lieu la ville de Sfax,
- gouvernorat de Sidi Bouzid ayant pour chef-lieu la ville de Sidi Bouzid,
- gouvernorat de Gabès ayant pour chef-lieu la ville de Gabès,
- gouvernorat de Gafsa ayant pour chef-lieu la ville de Gafsa,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juillet 2000.
p. 1825- gouvernorat de Médenine ayant pour chef-lieu la ville de Médenine,
- gouvernorat de Tataouine ayant pour chef-lieu la ville de Tataouine,
- gouvernorat de Kébili ayant pour chef-lieu la ville Kébili,
- gouvernorat de Tozeur ayant pour chef-lieu la ville de Tozeur,
- gouvernorat de Kasserine ayant pour chef-lieu la ville de Kasserine,
- gouvernorat de Siliana ayant pour chef-lieu la ville de Siliana,
- gouvernorat du Kef ayant pour chef-lieu la ville du Kef,
- gouvernorat de Jendouba ayant pour chef-lieu la ville de jendouba,
- gouvernorat de Béja ayant pour chef-lieu la ville de Béja,
- gouvernorat de Bizerte ayant pour chef-lieu la ville de Bizerte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1826