Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 27 mai 2000, sous le n° 647.352, par laquelle la société des matériaux micronisés de Tunisie a sollicité
l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain En Nechma », gouvernorat du Kasserine, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Lajered", latitude : 39G 40' 85" longitude : 6 G 91' 00" altitude : 1385 mètres, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une droite (A-B) de direction ouest-est passant à 500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 3100 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une droite (C-D) de direction est-ouest passant à 1500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1100 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi