Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Touireuf-Est » du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 17 mai 2000, sous le n° 647.348, par laquelle la société internationale de commerce et forage a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Touireuf-Est », gouvernorat du Kef, carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. – La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Er Ressas", latitude : 40 G 39° 31", longitude : 6 G 95° 25" altitude574 : mètres, carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : Est une droite (A-B) de direction ouest-est passant à 1200 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction est-ouest passant à 800 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une droite (D-A) de direction sud-nord passant à 550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. – La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. – Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi